L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA

Les dépositaires d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de fonds d’investissement alternatifs (FIA) doivent, conformément aux textes européens applicables, établir et mettre en œuvre des procédures visant à traiter les situations dans lesquelles des irrégularités ou anomalies ont été détectées. Ces procédures prévoient notamment le signalement aux autorités compétentes si la situation ne peut pas être rectifiée. 

De plus, et conformément aux évolutions récentes de son règlement général, ces acteurs doivent dorénavant informer l’AMF chaque trimestre de toute anomalie ou irrégularité significative déjà résolue au cours du trimestre concerné.

Afin de faciliter le signalement et l’information par les dépositaires à l’AMF, l’instruction DOC-2016-01 est mise à jour pour rappeler les dispositions applicables et intégrer, en annexe, un tableau visant à informer l’AMF sur les différentes anomalies ou irrégularités constatées. Les dépositaires doivent notamment renseigner les informations relatives à toute irrégularité n’ayant pu être rectifiée et les différentes mesures de remédiation éventuellement mises en place, ainsi que les informations trimestrielles concernant toute anomalie ou irrégularité significative constatée et rectifiée dans le cadre de leurs missions.

L’ensemble des informations requises est transmis par courrier électronique à l’AMF à l’adresse générique PSI [at] amf-france.org (PSI[at]amf-france[dot]org).

Le guide à destination des dépositaires d’OPCVM et de FIA est par ailleurs mis à jour pour notamment rappeler aux dépositaires les modalités de signalement des irrégularités non rectifiées en opérant un renvoi vers l’instruction DOC-2016-01.