L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

Contexte

La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM et ELTIF (European Long Term Investment Fund) étrangers commercialisés en France auprès de clients non professionnels. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.

Les Autres FIA qui ont au moins un porteur de parts ou actionnaire non-professionnel y sont donc soumis contrairement aux Autres FIA référencés en UC auprès d’une clientèle grand public équivalente. Cette situation génère un risque de communication trompeuse vis-à-vis de ces investisseurs finaux et introduit une différence de traitement injustifiée sur la prise en compte des critères extra-financiers entre différents types de fonds.

Elargissement de la doctrine aux Autres FIA référencés en UC dans le cadre de contrats d’assurance-vie de clients non-professionnels

L’AMF étend le champ d’application de la position-recommandation DOC-2020-03 aux Autres FIA référencés en UC dans le cadre de contrats d’assurance-vie auprès de clients non-professionnels lorsqu’ils souhaitent pouvoir communiquer de manière centrale ou réduite sur leurs caractéristiques extra-financières. Cette doctrine s’applique à la documentation règlementaire et commerciale du placement collectif. La communication des assureurs vis-à-vis de leurs clients relève de son côté de la recommandation 2022-r-02 de l’ACPR. 

Cette extension du périmètre de la doctrine vise donc à assurer une cohérence sur les attentes applicables en termes de communication extra-financière des placements collectifs in fine destinés à des clients non-professionnels et à renforcer la protection des investisseurs.