L’AMF met à jour sa doctrine à la suite de sa décision de se conformer aux orientations de l’ESMA sur le nom des fonds ESG

Publiée en mars 2020, la position recommandation AMF DOC-2020-03, dont l’objectif est la prévention de l’écoblanchiment ou « greenwashing », fixe des standards minimums permettant aux placements collectifs distribués en France auprès d’une clientèle non professionnelle de communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leur nom, document d’informations clef et documents commerciaux.

Ces modifications visent à traduire dans la doctrine de l’AMF l’application des orientations de l’ESMA. Les critères existants sur le nom des fonds ont été remplacés par ceux des orientations de l’ESMA et étendus à l’ensemble des placements collectifs, notamment les fonds réservés à une clientèle professionnelle, concernés par ces dernières. Ces orientations s’appliquent depuis le 21 novembre 2024 pour les fonds créés après cette date et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.

Ces modifications visent également à clarifier l’interaction entre ces attentes sur le nom des fonds avec celles déjà existantes notamment sur les documents commerciaux des fonds français ou étrangers commercialisés en France auprès du grand public. Pour pouvoir communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leurs documents commerciaux, ces fonds devront continuer à respecter les critères existants de la position-recommandation DOC-2020-03. Si un fonds commercialisé auprès du grand public souhaite intégrer des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité dans son nom et communiquer de façon centrale sur ce thème dans sa documentation commerciale, il devra respecter cumulativement  les orientations de l’ESMA et les critères de la position-recommandation DOC-2020-03.

Plusieurs mesures permettant d’articuler les deux corps de règles ont été apportées dans la position-recommandation DOC-2020-03. Il s’agit par exemple :

• de permettre aux acteurs souhaitant communiquer de façon centrale de comptabiliser les exclusions « fossiles » issues des orientations de l’ESMA dans l’atteinte du taux de 20% de réduction d’univers d’investissement pour les fonds utilisant des termes liés à la durabilité dans leur dénomination ; ou
• d’adapter l’avertissement à apposer dans les documents commerciaux des fonds étrangers commercialisés en France se conformant aux orientations de l’ESMA mais ne respectant pas les attentes de communication proportionnées au sens de la 2020-03 pour plus de pédagogie auprès des investisseurs.

Ces modifications de la position-recommandation DOC-2020-03 rentrent en application immédiatement.