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L'AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance

L'AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance

A  la suite de l’intégration dans la nouvelle position DOC-2021-01 des orientations publiées par l’ESMA concernant  les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs  (ESMA34-39-992), l’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise sa doctrine relative aux OPCVM et FIA.

Modifications apportées au Guide sur les frais

La position-recommandation AMF DOC-2012-12 est modifiée afin de clarifier quelles sont les règles applicables en matière des commissions de surperformance selon le type de placement collectif gérés par une société de gestion de portefeuille française.

Placements collectifs gérés par une société de gestion de portefeuille agréée en FranceSoumis aux Orientations ESMA susmentionnées et aux points 3.1 et 3.2. de la position-recommandation DOC-2012-12Soumis aux points 3.1 et 3.3. de la position-recommandation DOC-2012-12
OPCVM                                  X 
FIVG, fonds de fonds alternatifsPour les catégories de parts commercialisées auprès de clients non professionnelsPour les catégories de parts commercialisées auprès de clients professionnels
Fonds de capital investissement (FCPR, FIP, FCPI et FPCI)                              X
OPCI et OPPCI                              X
SICAF                              X
FPVG, FPS et Organismes de financement                              X
Fonds d’épargne salariale                                  X 
FIA dédiés*                              X
« Autres FIA »

                                  X

(autres que ceux de type fermé qui sont commercialisées auprès d’investisseurs non professionnels, à l’exception des EuVECAs, EuSEFs, des fonds de capital investissement, des fonds immobiliers ainsi que des FIA fermés)

                             X

(autres que ceux visées dans la colonne de gauche)

* Réservés à 20 souscripteurs au plus conformément à l’article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et à la section 6.6. («Commercialisation des FIA dédiés à 20 souscripteurs ») de la position-recommandation AMF-DOC-2011-25 (« Guide de suivi des OPC »).

Modifications apportées aux instructions « produits » et leurs annexes

Les instructions AMF DOC-2011-19, DOC-2011-20 et DOC-2011-21 ainsi que leurs annexes relatives au plan type de DICI, de prospectus ou de règlement, sont actualisées afin d’intégrer, dans une logique d’accompagnement et de pédagogie, les mentions demandées par l’ESMA dans l’orientation n° 5 relatives aux informations nécessaires pour permettre aux investisseurs de comprendre correctement le modèle de commission de surperformance, la méthode de calcul ou encore leur incidence potentielle sur le rendement des investissements.

Modifications apportées au Guide de rédaction des documents commerciaux des placements collectifs

Egalement dans une logique d’accompagnement et de pédagogie, la position-recommandation AMF DOC-2011-24 est ajustée afin d’y insérer un renvoi vers les orientations de l’ESMA qui prévoient des dispositions particulières concernant le contenu de la documentation promotionnelle.

Rappel du calendrier d’entrée en application des orientations

Les orientations sont entrées en application le 5 janvier 2021. Ainsi, pour tout nouveau placement collectif relevant du champ d'application de ces orientations, les documents règlementaires et commerciaux devront comporter les nouvelles précisions en matière de commissions de surperformance. Les placements collectifs existants relevant du champ d'application de ces orientations qui appliquaient déjà des commissions de surperformance disposent d'une période de transition et les documents règlementaires devront être actualisés avant le début de l’exercice comptable commençant six mois après la date d'application des orientations.