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Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions

L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de mettre à jour les instructions portant sur l’organisation des examens AMF et Finance durable. Les modifications clarifient les exigences en matière d’organisation des examens à distance et ajoutent une obligation de certification Qualiopi en plus de la justification d’un nombre d’heures significatif de formation pour les organismes.

L’organisation de l’examen AMF et de son module finance durable est encadrée par les instructions AMF 2010-09 et 2021-03. Ces instructions précisent, pour chacun des deux examens, les conditions de certification des organismes candidats à leur organisation, les règles de fonctionnement des bases communes d’examen ainsi que le programme de chaque examen.

Règles d’organisation des examens à distance

En raison du développement de l’organisation de sessions d’examens à distance par plusieurs organismes de formation certifiés, le Collège de l’AMF a décidé de clarifier certains passages de l’instruction afin de rendre le dispositif d’organisation de l’examen à distance plus robuste et d’assurer qu’il soit utilisé dans des conditions de sérieux.

Les règles encadrant la vérification de l’identité des candidats avant l’examen, la surveillance des candidats à distance pendant l’examen ou encore les procédures des organismes sont précisées afin de limiter le risque de fraude à l’examen.

Renforcement des exigences pour les organismes de formation candidats à la certification

À cette occasion, les règles d’obtention de la certification par les organismes de formation candidats à l’organisation des examens AMF ont été également revues. Face au nombre croissant de candidats à l’organisation des examens, l’AMF a souhaité réaffirmer son attachement à la qualité pédagogique des formations des organismes.

Le Collège de l’AMF a ainsi décidé sur proposition du Haut conseil certificateur de Place de renforcer ses exigences.

Les organismes candidats devront désormais justifier d’un nombre d’heures significatif de formation dans les domaines étudiés par chaque examen sur les deux années écoulées précédant leur candidature et d’une certification Qualiopi[1] ou réputés satisfaire à l’obligation de certification qualité.

Ils devront également démontrer que leurs formations sont adaptées et abordent l’ensemble des connaissances et compétences requises par l’examen AMF et son module finance durable, et qu’ils disposent des moyens et de l’expertise technique adéquats. Les contenus de formation et une description des moyens humains et techniques associés devront être communiqués dans leur dossier de candidature.

Autres évolutions du dispositif

Concernant le bilan d’activité transmis annuellement par les organismes certifiés, les services de l’AMF communiqueront désormais le format attendu, afin de faciliter la comparaison entre les différents organismes certifiés.

Par ailleurs, tous les organismes déjà certifiés seront tenus de contribuer à l’enrichissement des bases communes d’examen par l’envoi d’un document retraçant l’ensemble des évolutions réglementaires à prendre en compte.

Enfin, les personnes en situation de handicap pourront bénéficier désormais d’un allongement de la durée de l’examen, d’un tiers temps supplémentaire. Elles devront en faire la demande en transmettant aux organismes la reconnaissance administrative de leur statut.

Examen AMF : 

Au 25 juillet 2022, treize organismes de formation étaient certifiés pour l’organisation de l’examen AMF en application des dispositions des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-36 du règlement général de l’AMF.

Examen AMF Finance durable :

Depuis son lancement début 2022, sept organismes de formation sont certifiés pour l’organisation de l’examen AMF Finance durable en application des dispositions des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-36 du règlement général de l’AMF. La liste des organismes certifiés est disponible sur le site de l’AMF.

Pour rappel, ce module ouvert à tous s’adresse tout particulièrement aux professionnels exerçant la fonction de vendeur, qui devront dès le mois d’août 2022 pour les PSI et en janvier 2023 pour les CIF recueillir les préférences de leurs clients en matière de d’investissement durable. Il leur permet de disposer d’un socle minimal de connaissances démontrant l’acquisition des principaux concepts relatifs au cadre institutionnel et économique de la finance durable. Ce module permet l’acquisition d’une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées pour proposer des produits adaptés aux besoins des clients.


 

[1] La certification Qualiopi attestant de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.