L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires

Cette nouvelle phase de recherche, conduite en 2023 et 2024 grâce à sa plateforme Big Data ICY, visait à évaluer la capacité des régulateurs à utiliser les technologies d’extraction d’informations dans des documents pour exploiter de manière plus fine et efficace les informations publiées par les sociétés cotées et les acteurs régulés. Sous l’effet des évolutions réglementaires européennes, le nombre de documents sous supervision de l’AMF a fortement augmenté ces dernières années induisant une pression supplémentaire que ces technologies peuvent atténuer.

Des expérimentations sur les reportings Taxonomie et SFDR

Les expérimentations menées par l’AMF et présentées dans cette étude se sont concentrées sur deux types de documents imposés par la réglementation européenne en matière de finance durable :

• les premiers rapports Taxonomie, publiés en 2022, qui détaillaient l’éligibilité des activités économiques sur les critères de durabilité définis par l’Union européenne dans sa taxonomie verte.
• les annexes SFDR, introduites en 2023, qui précisent les caractéristiques environnementales et sociales des produits financiers.

Ces documents, illustratifs des reportings réglementaires par la variété de leurs formats et leurs structures, constituent des cas d’étude particulièrement représentatifs des défis liés à l’automatisation du traitement des données réglementaires. Les enseignements tirés de cette analyse peuvent être généralisés à d’autres reportings financiers.

Quelques enseignements clés pour l’évolution des normes réglementaires

Les travaux de l’AMF ont permis d’identifier plusieurs pratiques qui permettraient d’améliorer l’exploitabilité des documents réglementaires et mériteraient d’être prises en compte pour guider les évolutions normatives :

• il est préférable d’associer systématiquement aux images des textes ou tableaux descriptifs. Toute image contenant des données destinées à être exploitées par une machine devrait être accompagnée d’un texte ou d’un tableau descriptif reprenant ces informations sous une forme exploitable. Cette complémentarité permettrait d’éviter les pertes d’information et d’améliorer la capacité des systèmes à extraire automatiquement les données pertinentes.
• il est plus facile de traiter un document dont la structure est standardisée. L’harmonisation de la structure des documents (au sens du plan) et des champs d’information est essentielle pour faciliter leur exploitation automatique. Des modèles homogènes permettraient d’améliorer la comparabilité des données et d’en optimiser le traitement par les régulateurs et les acteurs du marché.
• pour garantir une exploitabilité optimale des données, l’exigence de « format lisible par la machine » souvent utilisée par le législateur doit être associé à des règles. L’AMF a observé que l’utilisation d’un format lisible par la machine ne suffit pas. En effet, l’absence de structuration rigoureuse peut limiter l’efficacité des traitements automatisés, même lorsque les documents sont publiés dans des formats théoriquement adaptés à la lecture par la machine.
• renforcer la standardisation technique des documents. Quel que soit le format qui est défini par la réglementation, il est nécessaire que soient définies des modalités précises de renseignement de l’information dans ces documents (exemples : balises pour distinguer les titres, caractère utilisé pour cocher une case…). Ainsi, des exigences plus précises au sein des standards techniques applicables aux reportings réglementaires améliorerait leur lisibilité et leur interopérabilité. Une convergence vers des formats plus strictement encadrés permettrait de réduire les disparités et les difficultés d’extraction de données.

A cet égard, les recherches complémentaires menées par l’AMF, en particulier via l’analyse des pratiques aux Etats-Unis, sur les reportings mais aussi beaucoup plus largement sur les sites web en général, apportent un éclairage intéressant. La généralisation du format XHTML avec le respect des standards du World Wide Web Consortium (W3C) permettrait de garantir une exploitation efficace des documents réglementaires. Cette approche pourrait être adoptée, y compris pour les futures réglementations ne prévoyant pas l’intégration de balises iXBRL, afin d’assurer une meilleure lisibilité et accessibilité des données.

Ces enseignements viennent enrichir la réflexion sur l’évolution des normes et standards encadrant les reportings réglementaires en Europe. L’AMF poursuivra ses travaux pour accompagner cette dynamique et contribuer aux discussions sur les futurs cadres de supervision, en mettant l’accent sur l’efficacité des traitements automatisés et la qualité des données accessibles aux régulateurs.