L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
Dans le cadre des réflexions en cours sur la Stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne, l’AMF publie, à l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une proposition de nouvelle présentation des frais s’appliquant à la souscription d’instruments financiers et un glossaire, afin d’améliorer la compréhension de ces frais par les épargnants.
Contexte
Dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et en application des obligations issues de la directive MIF 2 et, le cas échéant, du règlement PRIIPs, le distributeur doit communiquer aux clients des informations sur les coûts et frais liés pour leur permettre de prendre leur décision.
Sur proposition de sa Commission consultative Épargnants, l’AMF s’est penchée sur la lisibilité et le caractère compréhensible par les épargnants des frais indiqués dans le cadre de la souscription d’instruments financiers.
Elle s’est appuyée sur le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe l’ensemble des parties prenantes, représentants des épargnants et des professionnels en France, avec l’objectif d’élaborer un tableau de présentation des frais plus explicite pour l’épargnant.
L’AMF a jugé utile de publier ce tableau centré sur la compréhension de l’investisseur afin de nourrir la réflexion de la Commission européenne dans le cadre de la Retail Investment Strategy.
Une présentation des frais plus claire
Les travaux menés ont montré qu’obtenir cette plus grande lisibilité ne pouvait pas se faire à droit constant, les exigences actuelles des réglementations MIF 2 et PRIIPs n’étant pas réconciliables. Il ne s’agit donc pas d’une obligation nouvelle, ni d’un tableau supplémentaire à remettre au client, mais d’une proposition de présentation alternative à l’affichage requis actuel, qui nécessiterait une évolution de la réglementation MIF 2. La réflexion ne s’est pas intéressée aux méthodologies de calcul des différents coûts présentés dans ce tableau.
Un glossaire pour l’accompagner
Afin d’améliorer la compréhension de ce tableau par l’investisseur non professionnel, il est apparu important à l’ensemble des parties prenantes que celui-ci soit accompagné d’un glossaire présentant les différents types de frais.
L’objectif de ce tableau est de favoriser la compréhension des frais et la comparaison des offres par l’épargnant. Un autre but partagé par les parties prenantes est de faire converger la terminologie utilisée par les professionnels. Ce tableau a été testé auprès d’un panel de consommateurs au travers des outils de test consommateurs dont s’est dotée l’AMF.
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