L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes incontournables qui devraient, selon elle, orienter les travaux sur la révision de SFDR.
En 2018 et 2019, les co-législateurs de l’UE et la Commission européenne ont conçu SFDR comme un régime de publication d’informations extra-financières applicables aux entités et produits financiers. Cependant, SFDR a été employé comme un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché, engendrant de la confusion parmi les investisseurs.
Aussi, l’AMF accueille favorablement l’intention déclarée de la Commission d’entreprendre une révision de SFDR et appelle à une refonte de ce Règlement.
Pour l’AMF, le nouveau cadre tel qu’il ressortirait d’une révision de SFDR devrait apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits et ainsi inclure des catégories de produits fondés sur des critères minimaux objectifs.
La refonte du texte devrait, par ailleurs, accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible, pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable.
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