L'AMF publie la synthèse des réponses à sa consultation sur les nouvelles modalités de financement de la recherche

Contexte réglementaire

L’AMF a ouvert entre le 12 septembre et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec les acteurs et les associations de la Place de Paris sur les principes de mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles relatives au financement de la recherche dans le cadre de MIF2. L’objectif de l’AMF était double: expliquer sa compréhension du nouveau dispositif et connaître les  éventuelles contraintes opérationnelles des différents acteurs.

En effet, la fourniture aux entreprises d’investissement (EI) – et particulièrement à celles qui offrent le service de gestion de portefeuille – de documents de recherche par des intermédiaires financiers ou des bureaux de recherche, est désormais susceptible d’entrer dans la catégorie réglementée des « incitations » ou « avantages » (en anglais « inducements »).

À ce titre, le financement des travaux de recherche est désormais encadré par la directive MIFID II, dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêts.

La directive déléguée impose désormais que la recherche fasse l’objet d’un des deux modes de financement suivants :

• paiement direct des travaux de recherche sur  les ressources propres de l’EI ; ou
• paiement mis à la charge des clients de l’EI (avec leur accord) mais issu d’un compte de recherche séparé et contrôlé par l’EI, et ce sous certaines conditions opérationnelles de fonctionnement et de transparence.

Nombre de réponses et typologie des répondants

Quarante-quatre réponses ont été adressées à l’AMF venant de toute catégorie d’acteurs, dont plus d’un quart d’acteurs étrangers : investisseurs au sens large (18) et intermédiaires de marché (8) majoritairement, mais également analystes indépendants ou fournisseurs de données. Les associations professionnelles françaises et européennes ont également largement contribué à cette consultation.

L’AMF envisage de publier un guide pédagogique courant 2017, une fois les travaux d’élaboration de doctrine  finalisés au sein de l’Autorité Européenne des Marchés financiers (AEMF ou ESMA), afin d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Application des nouvelles règles à la recherche crédit

Conjointement avec l’ESMA, l’AMF poursuit ses réflexions sur les modalités d’application de ce nouveau régime à la recherche crédit.