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L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée

L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée

A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion.

Travaux de l’AMF sur la finance décentralisée

En juin 2023, l’AMF a partagé ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. L’autorité a ainsi publié un papier de discussion qui soulevait des points de débat pouvant nourrir la réflexion réglementaire à venir et invitait les acteurs à faire part de leurs commentaires pour soutenir la réflexion.

Faisant suite aux nombreuses contributions apportées, l’AMF publie à présent la synthèse de ces réponses sur les différentes thématiques abordées dans le papier de discussion. Le document détaille notamment les réflexions apportées sur des critères de définition de la DeFi, la nature des protocoles blockchain, les problématiques liées aux smart contracts, les questions portant sur la nature du code open source, les enjeux et les risques liés aux protocoles d’échange DeFi ainsi que les enjeux de gouvernance des protocoles DeFi.

Les contributeurs ont dans leur ensemble soutenu le développement d’une règlementation pour la DeFi, laquelle permettrait un développement ordonné de l’écosystème en prenant en compte les risques qui en émergent de manière adéquate.

L’AMF tient à remercier l’ensemble des personnes, établissements ou associations qui ont répondu et entend poursuivre la discussion avec eux et les parties prenantes dans l’optique de permettre l’émergence d’un cadre règlementaire propice à un développement équilibré de la finance décentralisée.

Réflexions réglementaires et prochaines étapes

L’AMF rappelle que cette publication intervient dans un contexte de réflexions plus globales menées sur la DeFi.

Au niveau français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en 2023 un papier de réflexion sur la DeFi et des réflexions juridiques sont actuellement menées par le Haut comité juridique de place (HCJP). Par ailleurs, en 2024, l’AMF et l’ACPR ont initié des travaux communs, sous l’égide de leur Forum Fintech et en étroite collaboration avec les acteurs et associations représentatives de l’écosystème, afin d’explorer la question de la certification des smart contracts comme élément possible d’un dispositif réglementaire futur de la DeFi.

Au niveau européen, suivant l’entrée en application du règlement MiCA, la Commission européenne devra produire un rapport portant sur une évaluation du secteur de la finance décentralisée et de son impact sur les marchés de crypto-actifs, ainsi qu’une proposition d’encadrement réglementaire, le cas échéant.

Enfin au niveau international, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), dont l’AMF est un membre actif, le Conseil de stabilité financière (FSB), la Banque des Règlements Internationaux (BRI), ou encore l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont également publié des rapports apportant des éléments de réflexion ou de recommandations sur la DeFi.

Alerte reçue
22 octobre 2024
L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur… L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés