L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023

Thèmes 2023

Points d’attention liés aux nouvelles normes

A la suite de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2023, de la norme sur les contrats d’assurance, l’AMF souligne l’importance des informations à fournir dans les états financiers afin de faciliter la comparabilité entre les établissements financiers.

L’AMF rappelle également l’importance de continuer de privilégier la transparence et pertinence de l’information donnée dans les états financiers, en particulier sur les nouvelles règlementations (réforme fiscale internationale et réforme des retraites en France).

Effets des changements environnementaux et des engagements des sociétés sur les états financiers 

Le développement des informations communiquées dans les états financiers est croissant sur ce sujet qui reste au cœur des préoccupations. L’AMF encourage les sociétés à continuer à développer les explications sur les analyses effectuées et les effets attendus. En adéquation avec l’ESMA, l’AMF insiste sur le coût potentiel des quotas de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre des tests de dépréciation, ainsi que sur leur traitement comptable.

Effets liés aux conditions macro-économiques actuelles

La partie consacrée aux risques et effets liés au contexte macro-économique met en lumière les informations sur la détermination de la juste valeur des immeubles de placement pour les sociétés foncières et des instruments financiers comptabilisés au coût amorti pour les établissements financiers. L’AMF souligne également l’importance de détailler le risque de taux, crédit et liquidité (expositions, sensibilité). 

Travaux de revue des états financiers

Le nombre moyen de recommandations et de points d’amélioration par revue est en très légère hausse. Les thèmes de recommandations les plus importants sont les principes généraux des IFRS (principes comptables adaptés et spécifiques à la société, clarté des libellés) et les instruments financiers (notamment sur le risque de crédit). Le format électronique ESEF, dans cette 2ème année d’application, fait l’objet de quelques points d’attention et l’AMF présente aussi quelques cas spécifiques rencontrés dans le cadre des revues des états financiers. 

L’AMF rappelle qu’elle se tient à la disposition des sociétés et de leurs commissaires aux comptes pour échanger en amont de la clôture des comptes sur les sujets financiers structurants.