L'AMF publie un dossier thématique consacré à la transition vers le dénouement à T+1 des transactions
L’AMF publie un dossier thématique présentant une vue synthétique de la transition vers T+1 dans l’UE, accompagné des principales ressources pour appréhender ce sujet.
Rappels clefs sur la transition vers T+1
La transition vers un dénouement des transactions à T+1 est une ambition européenne qui s’inscrit dans une dynamique internationale plus globale.
Le passage à T+1 signifie que le règlement-livraison des transactions sur instruments financiers interviendra un jour ouvré après leur date d’exécution (T+1), contre deux jours ouvrés actuellement (T+2). Cette réduction du délai vise à diminuer le risque de contrepartie, assurer une transition fluide à T+1, tout en préservant la stabilité, l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers européens.
La transition vers T+1 concerne les transactions exécutées sur des plateformes de négociation et précédemment sujettes à T+2. Elle entrera en vigueur dans l’Union européenne le 11 octobre 2027, conformément au règlement 2025/2075 du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 909/2014 (« CSDR »).
L’AMF encourage vivement l’ensemble des acteurs directement impliqués dans la chaine de dénouement des transactions, ainsi que ceux indirectement concernés par cette réforme, à s’informer au plus vite sur le sujet et se préparer au passage à T+1.
Consciente des enjeux opérationnels et organisationnels que cette évolution implique, l’AMF souhaite accompagner les acteurs concernés afin d’assurer une transition harmonieuse, en favorisant une compréhension claire des impacts, une anticipation efficace des ajustements nécessaires et un déploiement progressif des transformations requises.
Un dossier thématique dédié
Pour accompagner les acteurs à ce passage à T+1, l’AMF met à leur disposition un nouveau dossier thématique présentant les points clefs de la transition et les ressources documentaires associées.
