L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
L’étude de l’Autorité des marchés financiers sur le marché de la dette court terme, sous-jacents des fonds monétaires, a été réalisée à partir non seulement de l’information publique disponible, mais aussi de bases de données internes auxquelles le Comité européen du risque systémique (CERS) lui a donné accès.
En mars 2020, dans un contexte d’aggravation de la crise du Coronavirus, certains segments de l’industrie des fonds monétaires (MMF) ont été confrontés à des flux de rachats significatifs. Du fait de leur rôle central dans le marché du financement à court terme, les fonds monétaires étaient au cœur des préoccupations de stabilité financière. Ils ont fait l’objet d’initiatives, tant de la part des autorités macroprudentielles que des superviseurs de marché, visant à identifier leurs vulnérabilités et à proposer des options de réforme pour y remédier.
Pour autant, il est évident que les fonds monétaires ne sont qu’un acteur au sein d’un écosystème plus large. Ces fonds reçoivent les excédents de liquidités de certaines agents économiques, et les investissent essentiellement dans le marché des titres de dette court terme, apportant ainsi des financements à une large palette d’institutions en quête de trésorerie (banques, sociétés non-financières, États, collectivités locales, etc.). Au-delà des fonds eux-mêmes des vulnérabilités ont ainsi été identifiées, tant au niveau du marché sous-jacent que du côté des investisseurs.
Afin d’apporter un éclairage complémentaire aux recommandations du Conseil européen du risque systémique (CERS) publiées en janvier 2022 en amont de la révision à venir du règlement européen sur les fonds monétaires (MMFR), et dans l’objectif de développer une meilleure compréhension des vulnérabilités du marché, l’AMF a entrepris de réaliser un état des lieux de l’information publique disponible sur le marché des instruments de dette court terme en Europe, un segment très fragmenté et opaque. Grâce à une collaboration fructueuse avec le CERS qui a donné accès à ses bases internes, il a été possible de combler certaines lacunes et de donner des éléments nouveaux sur ce marché. En particulier, cet état de lieux fournit la première estimation consolidée des encours en question (plus de 2 200 milliards d’euros à fin 2020), en les décomposant par type d’émetteur, type d’instrument, et devise.
L’étude insiste sur les vulnérabilités qui demeurent comme la fragmentation des marchés et de la supervision ainsi que l’absence d’identification fiable des Euro-CP, et met l’accent sur le manque de transparence des opérations sur le marché secondaire.
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