L'AMF publie un guide à l'attention des sociétés de gestion de portefeuille concernant l'entrée en application de la directive OPCVM 5
Pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre prochaine de la directive OPCVM 5, l'AMF met à leur disposition en guide descriptif des nouvelles dispositions concernant le dépositaire et les politiques de rémunération.
La directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 concernant les OPCVM, dite « directive OPCVM 5 » a été publiée au journal officiel de l’union européenne le 28 août 2014, et devra être transposée en droit français avant le 18 mars 2016, pour une entrée en application immédiate. En amont de sa transposition, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et leur apporter les réponses aux questions concernant les impacts de la directive OPCVM 5 sur leur activité. Ce guide pourra faire l’objet de mises à jour ultérieures en fonction des évolutions réglementaires.
La directive OPCVM 5 a pour objet d’amender la directive OPCVM 4 (2009/65/CE) du 13 juillet 2009 et concerne spécifiquement la fonction du dépositaire, en termes notamment de missions et de responsabilité, les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille, et les sanctions qui leur sont applicables, dans l’objectif d’harmoniser ces règles avec celles introduites par la directive AIFM, entrée en application le 22 juillet 2013.
Les autres dispositions issues de la directive OPCVM 4, concernant notamment les règles d’agrément des OPCVM, les obligations concernant les sociétés de gestion de portefeuille, les fusions d’OPCVM, les obligations concernant la politique de placement des OPCVM (actifs éligibles, règles de diversification…), les structures maîtres-nourriciers et les obligations d’information des investisseurs, ne sont pas remises en question.
La directive OPCVM 5 sera complétée par un règlement délégué, publié le 17 décembre 2015 et actuellement soumis au droit d’objection du Parlement et du Conseil européen, qui sera d’application directe, ainsi que par des orientations de l’ESMA concernant la politique de rémunération.
Ces orientations, tout comme le règlement délégué, ne devraient pas entrer en application avant l’automne 2016.
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