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L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

La doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé a été actualisée et consolidée au sein d'un nouveau guide (position-recommandation DOC-2020-06). Il contient les dispositions du règlement Prospectus, de ses règlements délégués, de la loi, de décrets, du règlement général de l'AMF, mais aussi les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA. Objectif : couvrir la nouvelle réglementation sur le prospectus dans son ensemble.

Toute la réglementation sur le prospectus dans un seul guide (DOC-2020-06)

À l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus, l’AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé et l’a consolidée au sein d’un nouveau guide. Ce guide, qui contient des positions et des recommandations, porte la référence DOC‑2020-06 et son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus dans son ensemble.

Ainsi, en complément de la présentation des dispositions relevant du règlement Prospectus, de ses règlements délégués, de la loi (code monétaire et financier), de décrets et du règlement général de l’AMF, le guide regroupe aussi les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA. Les positions et recommandations de l’AMF sont présentées au sein d’encadrés. La liste des doctrines devenues obsolètes est présentée en annexe du guide.

Il est à noter que deux projets de règlements délégués modifiant marginalement les règlements délégués (UE) n°2019/980 et n°2019/979, ont été publiés le 4 juin 2020. Les propositions de modifications ont été signalées dans le guide.

Un guide en 3 parties

Ce guide est composé de trois parties :

  1. la première partie présente l'information à fournir, dans les prospectus approuvés par l'AMF. Une section est spécifiquement dédiée à la présentation des facteurs de risques ;
  2. la deuxième partie présente l'information à fournir en cas de dispense de prospectus (présentation des dispositions nationales) ; et
  3. la troisième partie regroupe et met à jour les positions et recommandations de l'AMF ainsi que celles de l'ESMA sur les émissions et admissions de titres de capital et donnant accès au capital.

La modification du guide de l'information périodique (DOC-2016-05)

Le guide de l’information périodique (position-recommandation AMF DOC-2016-05) a également été modifié à la suite des évolutions réglementaires susmentionnées et des modifications apportées au contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

On relèvera notamment les positions et recommandations suivantes :

  • l'horizon de temps peut influer sur la notion de prévisions (§ 3.9.4 du guide Prospectus) ;
  • l'AMF recommande aux émetteurs, en complément de leur communication financière par voie électronique, de procéder également à une communication financière par voie de presse écrite selon le rythme et les modalités de présentation qu'ils estiment adaptés au type de titres financiers émis, à leur actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-5 du règlement général de l'AMF (§ 19.5 du guide de l'information périodique).

La doctrine sur le mode opératoire des analystes financiers ayant accès à l'information, déplacée dans une nouvelle instruction (DOC-2020-05)

Par ailleurs, le mode opératoire à retenir pour les analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, qui ont accès aux informations en amont de la publication du prospectus qui étaient dans une position AMF devenue obsolète, a été intégré au sein d’une nouvelle instruction de l’AMF (DOC-2020-05), prise en application de l’article 223-10-1 du règlement général de l’AMF.

Retour sur la consultation publique lancée par l'AMF en 2019

À l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus (règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14/06/2017), l’AMF avait lancé une consultation publique en 2019 sur les modifications devant être apportées à la doctrine de l’AMF concernant les informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé et à la position-recommandation de l’AMF (DOC‑2016-05) sur l’information périodique.