L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

Des actions d’incitation qui ont porté leurs fruits

Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer un traitement équitable des porteurs de parts en période de stress et donc de contribuer à la protection des investisseurs. Ils permettent également de limiter les conséquences déstabilisatrices des chocs de liquidité sur les marchés financiers. Les fonds français étaient historiquement faiblement équipés de mécanismes de plafonnement des rachats (gates) et d’outils anti-dilution (swing-pricing ou droits ajustables).

Afin de faciliter l’adoption de ces outils par les fonds français, l’AMF a mis en place une période transitoire pendant laquelle l’introduction de gates pouvait se faire via une simple information des porteurs par tout moyen, sous réserve du respect de certaines modalités. Cette période transitoire s’est terminée le 31 décembre 2023 pour la plupart des types de fonds. Les plans types des prospectus ont également été revus pour prévoir une information spécifique sur les risques liés à l’absence de gates.

Pour les outils anti-dilution, lorsque les sociétés de gestion n’ont pas introduit ces mécanismes pour certains de leurs fonds, elles ont dû en déclarer les raisons à l’AMF et fournir une attestation sur la reconnaissance des risques encourus. La doctrine prévoit également qu’elles réévaluent régulièrement la nécessité d’introduire ces outils.

L’analyse en masse des prospectus des fonds domiciliés en France montre que les mesures prises par l’AMF ont effectivement permis une large adoption des gates mais également du swing-pricing dans les fonds ouverts.

Une proportion importante de fonds accessibles aux investisseurs individuels a profité des facilités de la période transitoire permettant une introduction simplifiée des gates et des outils anti-dilutifs dans les prospectus des fonds.

Sur le périmètre des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), l’AMF recense ainsi fin 2023 des gates pour 66 % de l’actif net (contre 17 % fin 2022) et des outils anti-dilution pour 45 % de l’actif net (contre 23 % un an plus tôt).

Concernant les fonds ouverts spécialisés sur des classes d’actifs moins liquides (immobilier, capital investissement), les gates sont désormais présentes pour l’ensemble des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) grand public et des fonds communs de placement à risque ouverts (FCPR evergreen).

Les fonds français mieux préparés pour les évolutions réglementaires à venir et mieux protégés en cas de tensions

Dans le cadre de la revue des directives OPCVM et AIFM publiée en mars 2024 et qui devra être transposée dans les droits nationaux d’ici avril 2026, tous les OPCVM et tous les fonds d’investissement alternatifs ouverts européens devront disposer d’au moins deux outils de gestion de la liquidité d’ici 2026. Pour les fonds monétaires, l’obligation portera sur un seul mécanisme de gestion de la liquidité.

L’évolution récente de l’équipement des fonds français en outils de gestion de la liquidité constitue ainsi une avance prise sur la future obligation européenne.