L'AMF publie un recensement des outils de gestion de la liquidité à la disposition des fonds français
Ces dernières années, les instances internationales ont renforcé les attentes en matière de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissements et encouragé les autorités nationales à mettre à la disposition des acteurs des outils de gestion de liquidité pertinents. En 2017 et 2018, l’AMF a mis en place un dispositif de plafonnement des rachats et clarifié le cadre applicable à certains de ces outils, complétant ainsi le dispositif en place. Après avoir présenté les différentes mesures existantes dans la réglementation, l’étude réalisée conjointement par l’AMF et la Banque de France recense, grâce au développement d’un outil de lecture automatisé, les outils effectivement à la disposition des fonds français tels que décrits dans les prospectus.
Une présentation des outils
En 2017 et 2018, l’AMF a modifié son règlement général et mis à jour sa doctrine pour moderniser le dispositif français de gestion du risque de liquidité dans la gestion d’actifs. Ces travaux se sont inscrits dans la lignée des recommandations de l’Organisation internationale des Commissions de valeurs (OICV) et du Conseil de stabilité financière. L’étude, réalisée avec la Banque de France, revient sur le cadre existant et recense l’ensemble des outils à la disposition des gérants visant à gérer au mieux les demandes de rachats tout en veillant à assurer un traitement équitable des porteurs.
Parmi ces outils, on compte notamment :
- les swing pricing qui visent à limiter la prime au premier sortant (ou au nouvel entrant) en faisant supporter à l’investisseur sortant (entrant) le coût de la liquidité ;
- les mécanismes de préavis qui donnent aux gérants le temps d’obtenir les liquidités nécessaires pour honorer les rachats ;
- le cantonnement des actifs en cas de détérioration d’un segment de marché spécifique (ou side-pockets) qui permet d’isoler les actifs illiquides ou très difficiles à évaluer du reste des titres en portefeuille ;
- les plafonnements des rachats (ou gates).
L’analyse des prospectus
En collaboration avec la Banque de France, l’AMF a développé une méthode d’analyse automatisée des prospectus. Sur la base de mots-clés, cette méthode permet une première estimation quantitative des outils mentionnés dans les prospectus et, ainsi, déclarés aux investisseurs. Le recensement de ces outils a été réalisé sur un panel de près de 9800 fonds de droit français.
Parmi les principaux constats, il ressort au 31 décembre 2019 que :
- 71 % des prospectus faisaient mention de la possibilité de suspendre totalement les rachats, représentant 82 % de l’actif net total ;
- 14 % de l’actif net des fonds français était couvert par la mention dans le prospectus d’au moins un outil de gestion de liquidité au sens strict : droits ajustables acquis aux fonds (moins de 2 % de l’actif net des fonds français), plafonnement des rachats (9 %) ou coûts de réaménagement des portefeuilles affectés à la valeur liquidative (6 %).
- les prospectus OPCVM faisaient davantage référence à ces outils que les prospectus FIA ;
- le mécanisme de droits ajustables acquis au fonds était davantage mentionné par les fonds actions (7 % de l’actif net) ;
- le mécanisme de plafonnement des rachats davantage mentionné par les fonds réputés moins liquides à l’exemple des fonds immobiliers (19% de l’actif net des fonds immobiliers) ;
- le mécanisme de valeur liquidative ajustée des coûts de réaménagement des portefeuilles surtout mentionné par les fonds obligataires (19 % de leur actif net).
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