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L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux

L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux

L’étude décrit la structure, l’expansion, les avantages et les risques du marché des Special Purpose Acquisition Companies (SPAC). Elle détaille le développement important des SPAC aux Etats Unis et leur expansion en Europe où ils sont une nouvelle voie d’accès à la cotation.

Structure opérationnelle et croissance des SPAC

Les SPAC (Special Purpose Acquisition Companies) sont des véhicules sans objet opérationnel cotés dans le but de fusionner avec une société non cotée -permettant ainsi à ladite société de s’introduire en bourse. A défaut de fusion dans le temps prévu, le SPAC est dissout. Cependant, dans un cadre réglementaire flexible, les SPAC prennent des formes spécifiques variables et complexes selon les intérêts des parties prenantes et le droit applicable. Leur structure évolue, donc, sous les forces du marché.

Largement promus, les SPAC ont connu une très forte croissance aux États-Unis. Leurs fonds levés s’élevaient à moins de 2% de ceux des IPO jusqu’en 2014 ; à 18% en 2019 et 45% en 2020. Ils se développent aujourd’hui en Europe, notamment aux Pays-Bas et en France. La France en avait compté deux jusqu’alors, elle en a agréé trois au seul mois de juin 2021.

L’étude souligne également les avantages des SPAC

Il en ressort qu’après des années d’attrition de la cote, les SPAC constituent une innovation pour les marchés boursiers primaires. Ils ouvrent une voie d’accès à la cotation, une sortie pour le private equity, et offrent des perspectives de croissance au financement par la bourse.

Les avantages en termes d’accès à la cote des sociétés cibles – la réduction du délai d’introduction, la garantie de prix d’introduction pré-négociés – ne semblent pas, au regard de l’ancrage dans les droits des sociétés et des fusions-acquisitions existants, nuire indûment aux autres modes de cotation (IPO ; cotation directe).

Des véhicules qui présentent des risques.

Leurs structurations juridiques variables et complexes les destinent à des investisseurs institutionnels capables d’exercer des vues critiques sur les montages proposés, les incitations des parties prenantes et les valorisations. La matérialité des conflits d’intérêts est attestée aux États-Unis, où les fondateurs ont maintenu, au terme de la fusion des SPAC, une profitabilité élevée malgré des performances en général négatives pour les porteurs restants.

Europe : une commercialisation limitée auprès d’un public large à ce jour

L’engouement pour les SPAC souligne aussi les risques de mauvaise valorisation de marché –qu’il s’agisse des parts de SPAC ou des cibles d’acquisition. Le développement international des SPAC et de leurs opérations indique un besoin de coordination des autorités, là où les régimes applicables conservent un fort ancrage au niveau national.

Dans un contexte de rapide évolution des pratiques de marché, la capacité des SPAC à favoriser une bonne information et un traitement équitable des porteurs et, in fine, créer de la valeur à long terme, restent, notamment en Europe, largement à évaluer. Ils semblent donc justifier un suivi international de leurs activités.

Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms…
14 octobre 2021
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms… Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement)