L’AMF publie une étude sur les frais des fonds français

La connaissance des coûts des produits financiers reste très parcellaire en l’absence de reporting harmonisé des frais au niveau européen et les études sur le sujet s’appuient essentiellement sur des informations non-exhaustives collectées par des fournisseurs commerciaux de données.

L’AMF a développé un outil informatique utilisant différentes techniques d’intelligence artificielle permettant d’extraire les tableaux de frais contenus dans les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI), et de les structurer dans une base de données exploitable.

L’étude documente la performance de l’outil en comparant la base obtenue aux données compilées par des rediffuseurs commerciaux. Les données extraites sont bien cohérentes avec les bases commerciales et la couverture du marché des fonds domiciliés en France est substantiellement améliorée.

Cette base originale est mise à profit pour analyser, graphiquement et statistiquement, les liens qui existent entre les niveaux de frais et les caractéristiques des fonds (classe d’actifs, style de gestion, labélisations, clientèle visée, niveau de risque, etc.) entre 2017 et 2022.

Les principaux constats

L’étude met en évidence une baisse des frais courants et des frais de sortie depuis 2017.

Les fonds indiciels et les fonds institutionnels sont en moyenne moins chers que leurs équivalents (non indiciels, ou non institutionnels), du point de vue des frais courants comme de celui des frais d’entrée maximaux. L’écart moyen de frais courants est de l’ordre de 100 points de base pour les premiers, et de 30 points de base pour les seconds.

Les frais courants, frais d’entrée maximaux et frais de sortie maximaux des fonds d’épargne salariale sont moins élevés que ceux des fonds comparables qui ne sont pas distribués via les plans d’épargne en entreprise (écart moyen de l’ordre de 50 points de base pour chaque type de frais).

Les fonds labélisés ont de moindres frais courants et frais de sortie que les fonds non-labélisés (écart moyen d’une quinzaine de points de base).

Les fonds distribués via des contrats en unités de compte présentent, toutes choses égales par ailleurs, des frais courants et des frais d’entrée plus élevés que les autres (respectivement 30 et 10 points de base).

Au sein des fonds obligataires et diversifiés, l’accroissement du niveau de risque (mesuré via l’indicateur synthétique de rendement risque – SRRI) est associé à une hausse des frais courants, des frais d’entrée et des frais de sortie. L’incrément moyen des frais courants par unité de SRRI est par exemple de l’ordre de 20 points de base.

Limites de l’étude

L’outil développé par l’AMF permet d’améliorer la couverture du marché français, sans pour autant atteindre l’exhaustivité dans la mesure où de nombreux documents réglementaires lui sont transmis dans un format qui n’est pas exploitable.

Les frais de distribution et les frais correspondant aux enveloppes de détention (plan d’épargne en action, plan d’épargne en entreprise, plan d’épargne retraite collectif, assurance-vie en unité de compte) ne sont pas aisément disponibles. En conséquence, il est impossible, à l’heure actuelle, d’estimer le coût total d’un investissement en OPC. Cette question fait partie des sujets en débat dans le cadre de la Retail investment strategy.