L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français

Lorsqu’ils traitent sur les marchés, les investisseurs supportent des coûts de négociation qui affectent le rendement de leur investissement, comme les commissions des plateformes ou de courtage. Sur le marché obligataire, ces coûts sont moins identifiables que sur le marché des actions, en raison notamment d’une structure de marché très différente.

Afin de reconstituer les coûts sur le marché obligataire, l’AMF s’est appuyée sur les données dont elle dispose et s’est particulièrement intéressée aux transactions effectuées par les courtiers pour lesquelles les différences de prix sont plus facilement interprétables que ne le sont les transactions effectuées par les banques. Constatant la grande variabilité de ces marges selon les types de transactions, l’AMF a souhaité partager ses enseignements, en offrant à tous des éléments de comparaison qui ne sont généralement disponibles qu'aux plus gros intervenants.

L’étude, qui porte sur un panel de 11 courtiers (dont 9 agréés et régulés par l’AMF), dresse ainsi un panorama de leur activité. Elle détaille surtout leurs niveaux de marge observés selon différents critères, propres à l’instrument négocié (nature de l’émetteur souverain ou entreprise privée, maturité, rating, montant de l’émission, liquidité), à la taille de la transaction ou encore à la nature de la contrepartie.

La majorité des opérations traitées par les courtiers sur les titres souverains est réalisée sur le marché inter-dealer broker (c’est à-dire entre banques) à des coûts standards encadrés par des rate cards définissant contractuellement les commissions à l’avance. Le reste des opérations, notamment la majorité de celles sur les titres d’entreprises, est rémunéré à un niveau discrétionnaire inconnu des contreparties, en particulier lorsque les titres sont négociés en dehors d’une plateforme.

La sensibilité des marges s’avère généralement cohérente avec ce qui peut être attendu de chacun des différents facteurs analysés compte tenu de son lien avec la liquidité. Ainsi, plus un facteur favorise la liquidité, plus les marges observées sont réduites. Par exemple, les titres souverains, généralement plus liquides que ceux d’entreprises privées, affichent une marge moyenne de 0,52 pb (1 pb = 0,01%) contre 11 pb pour ces derniers.

 L’AMF espère que les chiffres présentés dans cette étude permettront à l’ensemble des contreparties de mieux anticiper et analyser les coûts induits lorsqu’ils négocient des obligations par l’intermédiaire d’un courtier.

L’AMF rappelle à cet égard l’importance de sélectionner avec soin ses intermédiaires dans l’objectif, le cas échéant, de servir au mieux l’intérêt de ses clients conformément aux dispositions réglementaires dites de meilleure sélection.