L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions

L’article 26 du règlement européen sur les Marchés d’instruments financiers (MiFIR) a introduit dans le reporting des transactions l’identification de l’investisseur, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. Cette information permet d’affiner la détection des abus de marché, mais également d’étudier finement le comportement des investisseurs particuliers, ce que fait régulièrement l’AMF au titre de sa mission de protection des épargnants.

A ce titre, l’AMF mène une campagne visant à améliorer la qualité des données sur les champs du reporting relatifs aux investisseurs particuliers. Cette campagne a pour objectif de rappeler que ces données doivent être exactes et remplies selon des normes précises.

Les responsables de la conformité des établissements prestataires de services d’investissement et les équipes en charge de ce reporting sont invités à en prendre connaissance et vérifier la qualité de leurs déclarations.

Pour en savoir plus sur les règles applicables et les erreurs les plus fréquemment constatées, vous référer au lien ci-dessous.