L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suez

L’offre publique initiée par Veolia sur Suez a donné lieu, pendant plusieurs mois, à une « bataille boursière » comme on en voit rarement en France, caractérisée par une vive opposition des protagonistes.

Cette offre publique a soulevé des questions juridiques complexes, certaines inédites, dans des domaines aussi variés que le droit boursier, le droit des sociétés, le droit social et le droit de la concurrence. Plusieurs autorités et juridictions ont été saisies pour trancher les différends qui ont pu naître. Certaines de ces procédures n’ont toutefois pas été menées à leur terme, le conclusion d’un accord entre Veolia et Suez ayant mis fin aux différents contentieux.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a naturellement été au cœur de certains de ces débats. Le Collège de l’AMF a ainsi été amené à débattre et à statuer sur ce dossier au cours de nombreuses réunions à partir de septembre 2020, en analysant et prenant en compte les arguments invoquées et opposés par les différentes parties, et notamment les 23 consultations d’universitaires qui lui ont été soumises, dans des proportions équivalentes, par Veolia et Suez.

Dans cette perspective, trois thématiques de droit boursier ayant suscité des questionnements sont abordées dans la note publiée par l’AMF : la question du début de la période de préoffre, celle de la possibilité de changer d’intention au sens de l’article L. 233-7 du code de commerce, et enfin celle de l’articulation entre, d’une part, les mesures défensives adoptées par une société visée par une offre publique et, d’autre part, les principes directeurs des offres publiques.