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L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA

L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris connaissance des résultats de la consultation publique sur le rapport du groupe de travail de Place consacré au plan d’épargne en actions (PEA), dont les propositions ont recueilli un large soutien. Le régulateur suivra les progrès du plan d’action proposé par les professionnels au travers d’un point annuel documenté.

Le rapport du groupe de travail PEA, présidé par Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, a été soumis à consultation publique du 27 avril au 5 juin. Parmi les réponses reçues figurent celles de quatre associations professionnelles (l’Association française des marchés financiers AMAFI, la Fédération bancaire française FBF, l’Association nationale des sociétés par actions ANSA, France Post-Marché, ex-Association française des professionnels des titres AFTI), qui ont accueilli favorablement les propositions du rapport destinées à remédier aux principales difficultés rencontrées par les épargnants lors d’un transfert de PEA entre deux établissements.

Le Collège de l’AMF a tenu à remercier le groupe de travail et sa présidente pour leurs travaux de qualité, qui ont abouti à des solutions pratiques aux points les plus problématiques. Il soutient les propositions du rapport, y compris celles préconisant des évolutions législatives visant, d’une part, à rendre les droits préférentiels de souscription (DPS) éligibles au PEA et, d’autre part, à introduire une possibilité de rectification, strictement encadrée dans le temps, en cas d’erreur commise par le professionnel ou le détenteur du plan, ayant conduit à la clôture involontaire du PEA.

Le Collège de l’AMF se réjouit des engagements pris par les professionnels en vue d’améliorer l’information des clients tout au long du processus de transfert, d’harmoniser les pratiques de Place afin de fluidifier les échanges entre les teneurs de comptes et, partant, de réduire les délais de transfert. Il sera attentif au suivi des progrès réalisés par les professionnels, qui seront présentés lors d’un point annuel, par l’intermédiaire de France Post-Marché, en s’appuyant sur des indicateurs qui seront définis lors d’une session du groupe de travail PEA en septembre 2023.