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L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires

L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires

L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires.

Mise à jour des scénarios de simulations de crise

Conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires (« Règlement MMF »), le gérant d’un fonds monétaire est tenu d’évaluer l’impact des scénarios de simulations de crise sur le fonds . Dans le cadre de l’article 37 du Règlement MMF, les résultats de simulations de crise d’un fonds monétaire sont transmis à l’autorité compétente du fonds dans un rapport sur une base trimestrielle si l’encours du fonds dépasse 100 MEUR. Le reporting doit être fait annuellement pour le reste des fonds. L’autorité compétente transmet ensuite ce reporting à l’ESMA.

Précision sur les dernières orientations de l’ESMA

Les orientations de l’ESMA publiées en 2019 (ESMA34-49-172) définissent les paramètres de référence communs correspondant à différents scénarios de crise. Conformément à l’article 28, paragraphe 7, du règlement sur les fonds monétaires, ces orientations sont actualisées au moins une fois par an pour tenir compte des derniers développements sur les marchés. Dans ce contexte, l’ESMA a publié le 29 juin 2021 les traductions officielles de ses nouvelles orientations relatives à la mise à jour des paramètres de simulations de crise (ESMA34-49-291). Pour refléter les tensions survenues en mars 2020 sur le marché des fonds monétaires, les paramètres de scénarios de crise ont été rééchelonnés majoritairement à la hausse. Il s’agit de la première mise à jour annuelle de ces données depuis l’entrée en vigueur du reporting MMFR (qui est opérationnel depuis le 30 septembre 2020).

L’AMF a décidé lors du Collège tenu le 20 juillet 2021 d’appliquer ces orientations relatives à la mise à jour des scénarios de simulations de crise et de le notifier à l’ESMA.

Déclinaison opérationnelle

Les orientations de l’ESMA contenant les mises à jours des paramètres de référence des scénarios de crise ont été publiées le 29 juin 2021. Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations s’appliquent dans un délai de deux mois à compter de cette date, soit le 29 août 2021. Le reporting MMF étant communiqué sur une base trimestrielle pour les fonds monétaires d’encours supérieur à 100 MEUR, les gestionnaires des fonds monétaires utiliseront par conséquent les paramètres actualisés de scénarios de crise à partir du 30 septembre 2021.

L’AMF attire l’attention des gérants sur l’importance de mettre à jour ces paramètres sur les transmissions exigibles à partir du 30 septembre 2021. Les acteurs ayant anticipé la mise à jour de paramètres dans les transmissions exigibles avant cette date doivent les corriger et les renvoyer avec les anciens paramètres.