L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023

Un reporting de simulations de crise

Conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires (règlement MMF), le gérant d’un fonds monétaire est tenu d’évaluer l’impact des scénarios de simulations de crise sur le fonds. Dans le cadre de l’article 37 du règlement MMF, les résultats de simulations de crise d’un fonds monétaire sont transmis à l’autorité compétente du fonds dans un rapport sur une base trimestrielle si l’encours du fonds dépasse 100 millions d’euros. Le reporting doit être fait annuellement pour le reste des fonds. L’autorité compétente transmet ensuite ce reporting à l’ESMA.

Précision sur les dernières orientations de l’ESMA

Les orientations de l’ESMA publiées en 2019 (ESMA34-49-172) définissent les paramètres de référence communs correspondant à différents scénarios de crise. Conformément à l’article 28, paragraphe 7, du règlement sur les fonds monétaires, ces orientations sont actualisées au moins une fois par an pour tenir compte des derniers développements sur les marchés.

Dans ce contexte, l’ESMA a publié le 27 janvier 2023 les traductions officielles de ses nouvelles orientations relatives à la mise à jour des paramètres de simulations de crise (ESMA50-164-6583). Ces mises à jour de paramètres reflètent les conditions de marché prévalant lors de leur calibrage fin 2022 et prévoient notamment une hausse des paramètres liées aux écarts de crédit des obligations de sociétés. Il s’agit de la troisième mise à jour annuelle de ces données depuis l’entrée en vigueur du reporting MMFR en 2020.

Déclinaison opérationnelle

Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations s’appliquent dans un délai de deux mois à compter de cette date, soit le 27 mars 2023. Les gestionnaires des fonds monétaires utiliseront par conséquent les paramètres actualisés de scénarios de crise à partir du 31 mars 2023.

L’AMF attire l’attention des gérants sur l’importance de mettre à jour ces paramètres sur les transmissions exigibles à partir du 31 mars 2023. Les acteurs ayant anticipé la mise à jour de paramètres dans les transmissions exigibles avant cette date doivent les corriger et les renvoyer avec les anciens paramètres.