L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024

Un reporting de simulations de crise

Conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires (règlement MMF), le gérant d’un fonds monétaire est tenu d’évaluer l’impact des scénarios de simulations de crise sur le fonds.

Dans le cadre de l’article 37 du règlement MMF, les résultats de simulations de crise d’un fonds monétaire sont transmis à son autorité compétente dans un rapport sur une base trimestrielle si l’encours du fonds dépasse 100 millions d’euros.

Le reporting doit être fait annuellement pour les autres fonds monétaires. L’autorité compétente transmet ensuite ce reporting à l’ESMA.

Précision sur les dernières orientations de l’ESMA

Les orientations de l’ESMA publiées en 2019 (ESMA34-49-172) définissent les paramètres de référence communs correspondant à différents scénarios de crise. Conformément à l’article 28, paragraphe 7, du règlement sur les fonds monétaires, ces orientations sont actualisées au moins une fois par an pour tenir compte des derniers développements sur les marchés.

Dans ce contexte, l’ESMA a publié le 6 mars 2024 les traductions officielles de ses nouvelles orientations relatives à la mise à jour des paramètres de simulations de crise (ESMA50-43599798-9011). Ces mises à jour de paramètres reflètent les conditions de marché prévalant lors de leur calibrage à la fin de 2023.

Il s’agit de quatrième réévaluation des paramètres à prendre à compte pour les exercices de simulation de test de stress depuis l’entrée en vigueur du reporting MMFR en 2020. Celle-ci prévoit notamment une modification du scénario de test de stress de la liquidité des actifs en exigeant l’intégration d’un facteur de décote reflétant le coût de la liquidité des actifs en cas de rachat, en considérant un désinvestissement de toutes les lignes du portefeuille au prorata.

Déclinaison opérationnelle

Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations s’appliquent dans un délai de deux mois à compter de cette date, soit le 6 mai 2024. Le reporting MMF étant communiqué sur une base trimestrielle pour les fonds monétaires d’encours supérieur à 100 millions d’euros, les gestionnaires des fonds monétaires utiliseront par conséquent les paramètres actualisés de scénarios de crise à partir du 30 juin 2024.

L’AMF attire l’attention des gérants sur l’importance de mettre à jour ces paramètres sur les transmissions exigibles à partir du 30 juin 2024. Les acteurs ayant anticipé la mise à jour de paramètres dans les transmissions exigibles avant cette date doivent les corriger et les renvoyer avec les anciens paramètres.