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L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu du tribunal judiciaire de Paris une injonction à la société Dynamic Treasure Group Limited, établie aux Iles Vierges britanniques, de respecter ses obligations de déclaration des franchissements de seuils et d’intentions vis-à-vis de la société SMCP.

Dans le cadre de ses missions consistant à veiller à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers, l’AMF a demandé à la justice d’enjoindre à la société Dynamic Treasure Group Limited, dont le siège social se trouve aux Iles Vierges britanniques, de procéder aux déclarations de franchissements de seuils et d’intention à l’égard de la société SMCP, dont les actions sont négociées sur le marché règlementé Euronext Paris. Dynamic Treasure Group Ltd avait acquis en octobre 2021 un bloc d’actions SMCP représentant 16 % du capital et 14 % des droits de vote de SMCP.

Le 30 mai 2022, à la demande du président de l’AMF, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris a enjoint à la société Dynamic Treasure Group Limited, sur le fondement de l’article L. 621-14 III du code monétaire et financier, de procéder aux déclarations de franchissement de seuil et d’intention, en application de l’article L. 233-7 du code de commerce et des articles 223-14 et 223-17 du règlement général de l’AMF, dans un délai de sept jours à compter de la signification de son ordonnance.

A défaut de respecter l’injonction dans le délai imparti, la société Dynamic Treasure Group Limited est redevable d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard au Trésor public, pendant une période d’un mois.

L’AMF rappelle aux intervenants sur le marché l’importance du respect des obligations de déclaration de franchissements de seuils et d’intentions qui permettent d’assurer la transparence des prises de participation dans le capital des sociétés cotées et contribuent au bon fonctionnement des marchés.

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