L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France lancent un groupe de travail national dédié à la transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1
Dans le cadre de la transition vers un cycle de règlement-livraison à T+1 pour les transactions réalisées sur les marchés financiers de l'Union européenne, la Commission européenne a mandaté l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour analyser les coûts, les bénéfices et les modalités pratiques de cette réforme. Dans un rapport publié en novembre 2024, l'ESMA recommande d’instaurer ce nouveau cycle à partir du 11 octobre 2027.
Afin de préparer cette transition, la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne et l’ESMA ont mis en place, en coopération avec les principales associations professionnelles pan-européennes, une gouvernance européenne spécifique garantissant une représentation équilibrée des acteurs de l’industrie et des autorités publiques. Ce groupe débutera ses travaux dès février 2025.
Dans cette dynamique européenne, l'AMF et la Banque de France ont décidé de lancer un groupe de travail visant à assurer une transition fluide pour le marché français.
Les objectifs principaux de cette gouvernance nationale sont les suivants :
- recueillir les avis/témoignages des acteurs du marché sur les enjeux techniques et juridiques spécifiques à la place française, pour leur prise en compte au niveau européen ;
- permettre la diffusion des avancées des travaux français et européens auprès de l’ensemble des parties prenantes françaises, notamment via les associations professionnelles ;
- suivre la préparation de la place française dans le cadre de la migration.
Le groupe de travail, conçu pour être flexible dans son fonctionnement, se réunira régulièrement. Il s’appuiera notamment sur les travaux conduits par les associations professionnelles nationales ou les acteurs concernés et sa composition sera établie de manière à représenter l'ensemble des catégories d’acteurs impliqués dans la transition vers T+1. La Direction générale du Trésor participera également à ce groupe en tant qu'observatrice.
La Banque de France et l’AMF encouragent vivement tous les acteurs de l’industrie financière à s’impliquer activement dans la démarche de transition vers T+1, dans le cadre de la gouvernance européenne et en coordination avec leurs associations professionnelles le cas échéant, afin de mieux anticiper les défis et saisir les opportunités liées à ce changement.
