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L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA

L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors de sa séance du 29 mars 2022, a décidé du retrait d‘agrément du dépositaire central de titres (DCT) ID2S SA, à la demande de ce dernier.

Lors de sa séance du 29 mars 2022, le Collège de l’AMF a délibéré à la suite de la demande du DCT ID2S SA de renoncer expressément à son agrément comme DCT, octroyé le 2 octobre 2018 au titre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CSDR).

En application de l’article 20 de CSDR, le Collège de l’AMF a constaté que les conditions étaient réunies et a décidé de prononcer le retrait de l’agrément de la société ID2S SA en qualité de DCT.

Le retrait d’agrément est effectif à compter 29 mars 2022.

19 avril 2022
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