L'Autorité des marchés financiers publie la synthèse de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La LCB-FT constitue un enjeu majeur pour l’intégrité des marchés financiers et la prévention de la criminalité financière. Les acteurs régulés par l’AMF, notamment les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers, jouent à cet égard un rôle essentiel dans la détection et la prévention des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et, plus largement, de fraude financière.

La synthèse repose sur l’analyse de 46 contrôles ayant donné lieu à des suites, répressives ou non, au cours de la période considérée. Ces contrôles ont conduit à 16 décisions de sanction, 16 accords de composition administrative et 16 lettres de suites demandant des mesures de remédiation, certains contrôles pouvant faire l’objet de suites mixtes. Ces contrôles dits « classiques » sont complémentaires de la supervision continue en matière de LCB-FT exercée par l’AMF.

Cette publication s’inscrit dans une démarche pédagogique et préventive visant à sensibiliser les acteurs supervisés à l’importance de leurs obligations en matière de LCB-FT et d’EAI. Elle intervient également dans un contexte de renforcement du cadre européen de supervision, marqué par la création en juin 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA), qui a notamment pour mission la supervision (directe et indirecte) du secteur financier en matière de LCB-FT, ainsi que la contribution à la définition du cadre réglementaire européen dans ce domaine.

Parmi les principales insuffisances relevées par les équipes de contrôle de l’AMF, figurent notamment :

• l’existence de procédures LCB-FT incomplètes, insuffisamment précises ou non adaptées aux activités exercées ;
• des cartographies des risques insuffisamment personnalisées, incomplètes ou ne permettant pas de relier de manière opérationnelle les risques identifiés aux mesures de vigilance mises en œuvre ;
• des lacunes dans l’encadrement et la supervision des délégataires, distributeurs, prestataires et autres tiers participant aux diligences de connaissance de la clientèle ;
• des insuffisances dans la collecte, la conservation, l’actualisation et la traçabilité des informations relatives aux clients, à leurs bénéficiaires effectifs, à l’origine des fonds ou encore au statut de personne politiquement exposée ;
• des défaillances dans la mise en œuvre des diligences applicables aux opérations d’investissement et de désinvestissement réalisées à l’actif des fonds ;
• des manquements relatifs aux obligations déclaratives vis-à-vis de TRACFIN ou de l’AMF ;
• l’absence de formation régulière et adaptée des collaborateurs aux obligations LCB-FT ;
• des dispositifs de contrôle interne insuffisamment formalisés ou dont l’effectivité n’est pas démontrée ;
• des insuffisances dans la prise en compte des obligations relatives à l’EAI.

La synthèse rappelle également l’importance de l’activité déclarative dans l’effectivité des dispositifs LCB-FT. Les entités assujetties doivent être en mesure d’identifier les opérations atypiques, de procéder aux analyses nécessaires et, lorsque les circonstances le justifient, d’effectuer des déclarations de soupçon adaptées auprès de TRACFIN.

L’AMF poursuivra ses actions de supervision et de contrôle afin de s’assurer de la mise en œuvre effective des obligations applicables en matière de LCB-FT et d’EAI, et d’envisager des actions répressives selon une approche par les risques. Elle continuera également à contribuer aux travaux européens dans ce domaine, notamment dans le cadre de la mise en place progressive de l’AMLA.