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L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d'investissement

L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d'investissement

L'AMF est régulièrement sollicitée au sujet du régime applicable aux recommandations d'investissement portant sur des valeurs cotées sur un marché français. Elle constate une augmentation du nombre de recommandations d'investissement diffusées, y compris depuis l'étranger, sur internet et les réseaux sociaux. L'AMF rappelle les règles applicables en la matière.

Conformément à sa mission de protection de l’épargne et de l’intégrité du marché, l’AMF souhaite rappeler que les recommandations d’investissement doivent respecter un cadre réglementaire strict visant à garantir un niveau élevé d’impartialité, de probité, d’équité et de transparence. En particulier, les recommandations d’investissement, quel que soit leur sens (acheter, vendre ou conserver), doivent être présentées objectivement et ne pas induire le public en erreur.

Les articles 315-1 et suivants du règlement général de l’AMF imposent notamment que les recommandations d'investissement soient élaborées avec « probité, équité et impartialité » et qu’elles soient « présentées de façon claire et précise ». Les faits doivent être « clairement distingués des interprétations, estimations, opinions et autres types d'informations non factuelles » et les « sources importantes de la recommandation d'investissement » doivent être indiquées. Les recommandations d'investissement doivent présenter les relations et circonstances « dont on peut raisonnablement penser qu'elles sont de nature à porter atteinte à l'objectivité de la recommandation ».

L’AMF souligne l’importance du respect de ces règles qui permettent notamment d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts.

Ces dispositions s’appliquent également aux recommandations diffusées depuis l’étranger, y compris par des personnes n’ayant pas la qualité de prestataire de services d’investissement, conformément à l’article 328-1 du règlement général de l’AMF.

L’AMF veille à la stricte application de ces dispositions dont le non-respect peut faire l’objet des sanctions prévues notamment par les articles L. 621-15 et L. 621-17-1 du code monétaire et financier. La diffusion d’une recommandation d’investissement faisant état d’informations donnant des indications inexactes, imprécises ou trompeuses est par ailleurs susceptible de constituer un manquement au titre de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF.

L’AMF rappelle que la réglementation applicable aux recommandations d’investissement sera prochainement renforcée par le Règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché, qui entrera en vigueur le 3 juillet 2016, ainsi que par ses règlements délégués.

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