Espace dédié aux épargnants
Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF
Accéder à la présentation de l'AMF
Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger
Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF
Accéder aux communiqués de presse de l'AMF
Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur
Retrouver la doctrine de l'AMF
Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées
Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions
Le décret n°2019-1213 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques est paru au Journal officiel. Le dispositif d’encadrement des PSAN sera complété d’ici quelques semaines par la publication de modifications du règlement général et de deux instructions de l’AMF sur le sujet qui détaillent notamment les exigences en matière de fonds propres, de sécurité des systèmes d’informations, ainsi que les éléments constitutifs des dossiers à remettre à l’AMF.
