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Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO

Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO

Le décret n°2019-1213 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques est paru au Journal officiel. Le dispositif d’encadrement des PSAN sera complété d’ici quelques semaines par la publication de modifications du règlement général et de deux instructions de l’AMF sur le sujet qui détaillent notamment les exigences en matière de fonds propres, de sécurité des systèmes d’informations, ainsi que les éléments constitutifs des dossiers à remettre à l’AMF.

05 mai 2020
20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée 20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
16 septembre 2019
Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le retrait obligatoire et l… Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
29 mars 2019
19e Journée de formation des RCCI et des RCSI : Vidéos et supports pédagogiques 19e Journée de formation des RCCI et des RCSI : Vidéos et supports pédagogiques