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Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO
25 novembre 2019
Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO
Le décret n°2019-1213 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques est paru au Journal officiel. Le dispositif d’encadrement des PSAN sera complété d’ici quelques semaines par la publication de modifications du règlement général et de deux instructions de l’AMF sur le sujet qui détaillent notamment les exigences en matière de fonds propres, de sécurité des systèmes d’informations, ainsi que les éléments constitutifs des dossiers à remettre à l’AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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