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Le nouveau plan d'action de la Commission européenne pour l’Union des marchés de capitaux
29 septembre 2020

Le nouveau plan d'action de la Commission européenne pour l’Union des marchés de capitaux

La Commission européenne a annoncé, le 24 septembre, son nouveau plan d’action pour le renforcement de l’Union des marchés de capitaux. Faisant suite à un premier plan d’action présenté en 2015 et mis en œuvre depuis, cette nouvelle initiative a pour objectif de faire progresser la réalisation d’un marché unique pour les services financiers.

L’Union des marchés de capitaux au service d’une économie inclusive et résiliente

La priorité de l’Union européenne est aujourd’hui la reprise, après une crise économique sans précédent due au coronavirus. Dans ce contexte, la Commission présente le développement des marchés de capitaux européens comme essentiel, afin d’assurer et développer l’accès au financement par les marchés.

  • soutenir une reprise économique verte, inclusive et résiliente en rendant les financements plus accessibles aux entreprises européennes ;
  • faire de l’UE un espace encore plus sûr pour les citoyens pour épargner et investir à long terme ;
  • intégrer les marchés nationaux des capitaux dans un véritable marché unique.

Pour y parvenir, seize actions ont été identifiées comme prioritaires, afin de faciliter le financement des entreprises européennes, notamment les PME, et d’améliorer l’accès des investisseurs aux marchés de capitaux.

Les mesures envisagées visent ainsi notamment à :

  • renforcer la protection des investisseurs pour soutenir davantage les investissements transfrontières ;
  • créer un point d’accès unique aux informations des sociétés pour les investisseurs ;
  • favoriser l’investissement dans les entreprises européennes ;
  • simplifier les règles de cotation ;
  • harmoniser dans une certaine mesure les règles sur la faillite et la fiscalité ; et à pousser pour davantage de convergence dans la supervision.

Le soutien fort de l’AMF à la construction d’une Union des marchés de capitaux efficiente

Pour l’AMF, le plan d’action de la Commission européenne arrive à un moment clé pour faire avancer l’Union des marchés de capitaux, pour construire un marché européen dynamique, intégré et compétitif, et contribuer à un modèle de supervision plus efficient et homogène au bénéfice des investisseurs et des acteurs de marché.

Dans la période actuelle, il est capital de répondre aux besoins de financement des entreprises, qui se sont fortement endettées pour faire face à la crise. Une meilleure orientation de l’épargne vers des investissements de long-terme devrait y contribuer. En outre, seuls des marchés de capitaux profonds et diversifiés permettront à long-terme de financer la transition des économies vers un modèle plus durable et intégrant pleinement les technologies numériques.

Parmi les mesures envisagées par la Commission, l’AMF soutient plusieurs des propositions de la Commission. Parmi celles-ci figurent :   

  • les mesures visant à offrir plus de transparence et d’efficience comme la construction d’un point d’accès unique aux informations des sociétés pour les investisseurs ou l’établissement d’un système consolidé de publication des données de transactions (consolidated tape) ;
  • les mesures visant à soutenir la cotation PME ;
  • les mesures en faveur de plus d’harmonisation européenne, par exemple en matière de règlement livraison ;
  • les mesures de nature à favoriser l’investissement de long-terme, via notamment l’actionnariat salarié.

Les sujets de l’harmonisation de la supervision, de la fiscalité et de la faillite sont clés pour éliminer les obstacles aux investissements transfrontière. L’AMF salue particulièrement l’inclusion par la Commission dans son plan d’action d’une démarche vers plus d’intégration de la supervision européenne. Une supervision européenne intégrée, qui assure une application uniforme de la règle dans tous les Etats-membres, est en effet une condition sine qua non de la construction d’une véritable Union des marchés de capitaux. Sur ces sujets, la volonté politique des Etats-membres de soutenir la construction de l’UMC sera essentielle.