Le règlement sur les obligations vertes européennes entre en application le 21 décembre

Entré en vigueur fin 2023 avec un délai d’application d’un an, le règlement EUGBR offre dorénavant la faculté d’émettre des obligations vertes bénéficiant de l’appellation « EuGB », standard règlementaire de qualité. 

Les sociétés qui souhaitent se prévaloir du standard devront se conformer aux exigences qui en découlent. Au-delà des règles sur l’alignement taxinomique (seul 15% du produit de l’obligation pourra s’exonérer, sous certaines conditions précises, de l’obligation d’alignement), le standard comprend des dispositions en matière d’information communiquée à l’investisseur, aussi bien en amont de l’émission qu’après celle-ci.

Le règlement prévoit également un encadrement des examinateurs externes par l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et confère aux autorités nationales (en France, l’AMF) des pouvoirs de supervision visant à s’assurer du respect de ces nouvelles règles de transparence par les sociétés émettrices.

Dans un nouveau dossier thématique, l’AMF présente un panorama plus complet des principales dispositions du règlement ainsi que des réponses à des questions pratiques aidant à préparer l’émission de telles obligations.