Les 20 recommandations de l'ESMA pour des marchés européens plus efficients et plus attractifs

Ces quinze dernières années, les marchés financiers européens de l’Union européenne ont perdu du terrain sur la scène mondiale. Ils représentent aujourd’hui 11% de la capitalisation boursière mondiale et 15% des introductions en bourse en valeur, selon l’état des lieux dressés par l’ESMA sur la base de données de l’industrie.  A titre de comparaison, le marché américain représente respectivement 45% et 32%. Malgré l’ambition dévoilée en juillet 2014 par Jean-Claude Juncker d’une union des marchés de capitaux, celle-ci est encore loin d’être achevée.

Partant de ce constat, l’ESMA, dans son papier de position intitulé « Construire des marchés de capitaux plus efficients et attractifs en Europe » émet 20 recommandations avec l’objectif de favoriser un écosystème financier plus large et de placer les investisseurs et les entreprises au centre de cet écosystème.

Ses 20 recommandations s’articulent autour de trois axes :

• Elargir les opportunités d’investissement des citoyens européens ;
• Dynamiser le financement des entreprises européennes ;
• Améliorer l’agilité réglementaire, la cohérence de la supervision et la compétitivité à l’échelle mondiale.

L’AMF tient particulièrement à saluer cette publication. Elle est le fruit de travaux lancés en 2023 auxquels l’AMF, et sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani, ont pris part. L’AMF se félicite que les régulateurs de marché de l’espace économique européen et l’ESMA se soient accordés sur un large éventail de mesures indispensables pour permettre aux marchés de capitaux européens de relever les défis posés par les enjeux de croissance, d’innovation et de compétitivité auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée, et en particulier ceux liés aux transitions écologique et digitale.

Parmi les recommandations de l’ESMA figurent des idées importantes, qui tiennent à cœur à l’AMF de longue date, parmi lesquelles celle d’une plus grande supervision européenne directe. L’ESMA invite en effet les co-législateurs à évaluer si certains domaines spécifiques gagneraient à bénéficier d’une supervision européenne directe, comme les grandes infrastructures de marché et les prestataires de services sur actifs numériques paneuropéens importants. Cette évaluation pourrait être fondée sur certains critères comme la dimension transfrontière et paneuropéenne des activités menées, le risque d’arbitrage réglementaire ou le gain d’efficience pour les régulateurs nationaux.

Parmi les autres préconisations de l’ESMA, figurent notamment la promotion de produits d’épargne salariale au niveau européen, la relance du marché européen de la titrisation, la mise en place d’un outil robuste de suspension temporaire des dispositions du droit européen, une meilleure prise en compte de la compétitivité de l’Union européenne dans l’établissement de la norme européenne, et l’amélioration de la coopération de la supervision à 27.

Dans le contexte des réflexions actuelles engagées à différents niveaux (conclusions de l’Eurogroupe en format inclusif, du Conseil européen d’avril 2024, rapport Letta, rapport Noyer), l’AMF apporte son plein soutien à l’objectif de relance de l’Union des marchés de capitaux et appelle la Commission européenne et les futurs co-législateurs à se mobiliser lors de la prochaine mandature en faveur de ce projet vital pour l’Union européenne.