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Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS

Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS

Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d'informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).

Le document d'informations clés vise à permettre aux investisseurs de détail de bénéficier d’informations comparables sur les différents types de produits d’investissement éligibles(1) qui leur sont proposés sur un point de vente, et d’en comprendre les principales caractéristiques. Ce document précontractuel devra leur être remis en amont de leur décision d’investissement dès lors que la performance des produits visés dépend, directement ou indirectement, partiellement ou totalement, des fluctuations du marché.

La consultation initiée par le comité conjoint des autorités européennes de supervision des marchés financiers (ESMA), des banques (EBA) et des assurances (EIOPA) s’inscrit dans le processus de préparation des mesures d’application du règlement. Ces mesures prendront la forme de standards techniques qui feront l’objet d’une consultation supplémentaire en novembre 2015 et qui seront soumis pour approbation à la Commission européenne en mars 2016.

Le règlement « PRIIPs » sera applicable à partir du 31 décembre 2016.

Le document de consultation porte principalement sur l’indicateur de risques caractérisant les produits concernés, ainsi que leurs rendements potentiels ainsi que les coûts supportés par les investisseurs.

L’AMF et l’ACPR ont conjointement contribué, aux côtés de leurs homologues, à la préparation de ce document de consultation dans le cadre des différents groupes de travail européens mis en place par le Comité conjoint. Par ailleurs l’AMF a constitué avec l’ACPR, un groupe de place au niveau national visant à informer les parties prenantes de l’avancement des travaux et à les accompagner dans l’élaboration d’une position commune. Ce groupe réunit des représentants l’industrie et des investisseurs de détail, couvrant l’ensemble du périmètre des produits concernés.

Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs réponses au Comité conjoint avant le 17 août 2015 à travers les formulaires disponibles sur les sites des trois autorités européennes. (les liens vers les sites internet sont proposés ci-dessous dans la partie "en savoir plus")

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[1] Seront concernés par ces dispositions notamment les produits dérivés, les obligations structurées, les dépôts structurés et les contrats d’assurance-vie. Les fonds d’investissement soumis à l’obligation de produire un DICI conforme à la directive OPCVM, bénéficient d’une exemption au règlement PRIIPs pendant une période de cinq ans, au-delà de laquelle ils pourraient y être soumis et s’aligner sur le régime idoine.