Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions
La proposition des trois autorités européennes s’accompagne d’une opinion de « non-action » afin de tenir compte de l’expiration très prochaine de l’exemption temporaire dont bénéficient les options sur actions et sur indices d’actions.
Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) ont publié un projet commun de normes techniques réglementaires (RTS) concernant l’exemption aux exigences d’échanges de marges bilatérales pour les options sur actions et sur indices d’actions, laquelle est censée expirer à compter du 4 janvier 2024
Les trois autorités proposent ainsi une prolongation de deux ans de cette exemption, soit jusqu’au 4 janvier 2026.
Cette solution provisoire s'inscrit dans le contexte des négociations toujours en cours sur la revue du règlement EMIR, qui devraient aboutir à une solution plus pérenne dans un texte de niveau 1.
En parallèle et dans l’attente d’une adoption formelle et de l’entrée en vigueur de ce RTS, les trois autorités publient également ce jour une opinion de « non-action », enjoignant les autorités compétentes nationales à ne pas donner la priorité à toute mesure de supervision ou d’exécution en ce qui concerne les exigences d’échanges de marges bilatérales relatives aux options sur actions et sur indices d’actions.
En savoir plus
- Communiqué de l’ESMA du 20 décembre 2023 concernant l’exemption aux exigences d’échanges de marges pour les options sur actions et sur indices d’actions
- Communiqué de l’EBA du 20 décembre 2023 concernant l’exemption aux exigences d’échanges de marges pour les options sur actions et sur indices d’actions
- Communiqué de l’EIOPA du 20 décembre 2023 concernant l’exemption aux exigences d’échanges de marges pour les options sur actions et sur indices d’actions
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