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L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2

L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2

A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs.

Etape ultime du plan d’action de la Commission européenne

A partir du 2 août 2022, les nouvelles exigences de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers en matière d’évaluation de l’adéquation entreront en application. Dès lors, les intermédiaires offrant un conseil en investissement ou un service de  gestion de portefeuille devront recueillir les préférences de durabilité (en lien avec a) les investissements alignés avec Taxonomie (EU) 2020/852, b) les investissements durables selon SFDR (EU) 2019/2088 et c) les principales incidences négatives (PAI)) de leurs clients avant de proposer un produit adapté à leur profil.

Le plan d’action de la Commission européenne en faveur du financement de la croissance durable entend placer les considérations de durabilité au cœur du système financier afin de soutenir la transformation de l’économie européenne en une économie plus verte. Dans ce cadre, le règlement délégué de la directive MIF2 a été adapté pour intégrer les facteurs de durabilité, les risques et les préférences de durabilité des investisseurs. L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a lancé le 27 janvier 2022 une consultation publique sur la révision de ses lignes directrices sur les exigences en matière d’évaluation de l’adéquation pour tenir compte des modifications du règlement délégué. Ces modifications portent sur les exigences en matière de collecte et d’évaluation des préférences de durabilité des investisseurs.

La révision des lignes directrices est également l’occasion pour l’ESMA d’intégrer des bonnes et mauvaises pratiques apparues à l’occasion de l’action commune de supervision (common supervisory action en anglais ou CSA) menée en 2020.

La bonne mise en œuvre de ces nouvelles exigences est primordiale étant donné leur impact potentiel sur la commercialisation des produits dits durables. L’AMF encourage donc les différentes parties prenantes concernées par ces dispositions à contribuer à la présente consultation, afin de confronter le texte actuel à leurs visions opérationnelles en vue d’en assurer la bonne applicabilité.

Les contributions peuvent être adressées à l’ESMA d’ici au 27 avril 2022. L’ESMA prévoit de publier son rapport final et ses lignes directrices au troisième trimestre 2022.

Les acteurs sont également encouragés à participer à l’open hearing organisé par les ESAs le 18 mars 2022 autour de la consultation en cours.

Prise de parole
06 mars 2024
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