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L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %

L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %

Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de coronavirus, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié sur son site une décision concernant les déclarations sur les ventes à découvert.

Selon la décision de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), les détenteurs de positions courtes nettes sur des actions négociées sur un marché réglementé de l'Union européenne (UE) doivent temporairement notifier à l’autorité nationale compétente concernée si la position atteint ou dépasse 0,1 % du capital social émis après l'entrée en vigueur de la décision. Ne sont pas concernées les positions détenues avant l’entrée en vigueur de la décision tant qu’un nouveau seuil (0,1%, et tout seuil supplémentaire de 0,1%) n’est pas franchi.

L'AEMF considère que l'abaissement du seuil de notification est une mesure de précaution qui, dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19 en cours, est essentielle pour que les autorités puissent surveiller l'évolution des marchés et prendre, en tant que de besoin,  les mesures qui s’avéraient nécessaire pour assurer le fonctionnement ordonné des marchés de l'UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs. L'AEMF considère que les circonstances actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance du marché dans l'UE, et que la mesure proposée est appropriée et proportionnée face au niveau de menace actuel pour les marchés financiers de l'UE.