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L'ESMA publie son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits
30 juin 2017

L'ESMA publie son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits

Le 2 juin dernier, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits. Ces orientations traitent plus particulièrement de la détermination du marché cible par les producteurs et les distributeurs.

Ce rapport comporte à la fois le compte-rendu de la consultation menée jusqu’au 5 janvier dernier sur un projet d’orientations, ainsi que leur rédaction définitive.

Ces orientations, une fois traduites, ne seront applicables en France que lorsque le Collège de l’AMF les aura, le cas échéant, approuvées.

Cependant, l’AMF encourage les professionnels à consulter ces orientations dès aujourd’hui pour préparer l’entrée en application de MIF II le 3 janvier prochain.

Les obligations de gouvernance des produits constituent en effet un des changements importants introduits par MIF II en matière de protection des investisseurs, en obligeant à se préoccuper de la distribution des produits de leur conception jusqu’à leur distribution auprès du client final, et en organisant les échanges d’information entre producteurs et distributeurs.

Ces orientations s’intéressent successivement à la définition du marché cible pour les producteurs et pour les distributeurs, et enfin traite un certain nombre de questions communes à ces deux types d’acteurs.

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