L'OICV passe au crible les outils de la régulation des activités transfrontières

L’Organisation Internationale des Commissions de valeurs (OICV) a décidé de créer, en juin 2013, un groupe de travail dédié pour identifier les outils utilisés par les régulateurs pour répondre aux problèmes posés par l’application transfrontière des règlementations quelle qu’elles soient.

Ce rapport constitue une étape clé dans la réflexion internationale visant à renforcer la coopération entre régulateurs. Il invite notamment au lancement de « prochaines étapes » concrètes qui visent à étayer les actions des régulateurs en matière de régulation transfrontière et à mieux intégrer cette dimension dans l’action de l’OICV. Il s’agit de confier à l’OICV un rôle accru dans le domaine de la régulation transfrontière, notamment par l’inclusion plus systématique des problématiques cross-border dans ses travaux, l’organisation de workshops sur le thème de l’équivalence afin que les régulateurs puissent échanger sur les défis rencontrés et mettre au point des bonnes pratiques et la mise en place de bases de données sur les accords de coopération en matière de supervision conclus entre régulateurs et sur les décisions d’équivalence afin de favoriser le partage d’expériences.

Le rapport dresse par ailleurs un panorama exhaustif des outils développés par les régulateurs pour réguler et superviser les activités transfrontières. Il s’attache, en particulier, à décrire les mécanismes de reconnaissance d’équivalence qui permettent de limiter efficacement les incohérences, les duplications et les éventuels conflits pouvant émerger de l’interaction de deux corps de règles.

Dans le cadre de ce chantier, l’AMF a soutenu de manière constante la voie consistant à encourager le développement de mécanisme de reconnaissance d’équivalence permettant aux régulateurs de s’en remettre les uns aux autres pour la régulation et la supervision d’entités opérant sur une base transfrontière. Ces dispositifs supposent un niveau élevé de coopération entre autorités, domaine dans lequel l’OICV doit jouer un rôle de premier plan en encourageant non seulement le dialogue entre régulateurs, mais aussi la mise au point de solutions multilatérales.