L'OICV publie son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif, renforçant ainsi les normes internationales en matière de valorisation des fonds ouverts
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 1er juin son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif (OPC). Ce rapport présente un ensemble actualisé de recommandations visant à renforcer la fiabilité, la cohérence et la transparence des pratiques de valorisation au sein des fonds d'investissement à l'échelle mondiale. Au sein de l’Union européenne, ces recommandations, en particulier la valorisation des fonds ouverts à la juste valeur, sont déjà applicables dans le cadre de la Directive AIFM.
Ce rapport actualise et consolide les principes précédemment énoncés par l'OICV concernant respectivement la valorisation des OPC et celle des fonds spéculatifs. Il tient compte des commentaires des acteurs du marché, à l’issue d’une consultation publique qui s’est tenue à l’automne 2025, et des évolutions observées sur les marchés financiers, telles que l’augmentation du nombre de fonds ouverts investissant dans des actifs moins liquides et plus difficiles à évaluer, comme les actifs privés, ainsi que la participation croissante des investisseurs de détail à ces fonds.
Une valorisation précise et à la juste valeur des actifs des fonds ouverts est essentielle pour la protection des investisseurs et la confiance dans les marchés financiers. C’est la base du calcul de la valeur liquidative des fonds, garantissant que les investisseurs souscrivent et rachètent des parts à des prix justes et qu’ils soient traités de manière équitable.
Le rapport formule une série de recommandations visant à renforcer les pratiques d'évaluation dans l'ensemble des juridictions et parmi les acteurs du marché. Celles-ci portent notamment sur :
- des dispositifs solides de gouvernance et de surveillance, y compris en période de tensions sur les marchés ;
- la gestion des conflits d'intérêts ;
- des méthodologies de valorisation rigoureuses et appliquées de manière cohérente ;
- le recours approprié aux prestataires tiers de services de valorisation et la surveillance de ces derniers ; et
- la transparence, la communication d'informations aux investisseurs et la tenue des registres.
L’AMF salue ces recommandations élaborées par le Comité de la gestion d’actifs de l’OICV, actuellement présidé par Jessica Reyes, directrice de la division de la régulation de la gestion d’actifs à l’AMF. La valorisation des actifs des fonds à leur juste valeur constitue un enjeu majeur, dans un contexte marqué par la croissance du nombre de fonds investis en actifs privés et accessibles aux investisseurs particuliers.
