Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne

Harmonisation de la supervision européenne

L’ABE a publié le 14 juin 2022 des orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT. Ces orientations visent à assurer une compréhension commune, par les autorités compétentes et les établissements concernés, et une mise en œuvre adéquate des dispositifs de gouvernance interne en matière de LBC/FT dans toute l'Union européenne, conformément aux exigences de la directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Précisions sur les responsabilités de l’organe de direction en matière de LBC/FT

Ces orientations définissent des attentes claires quant au rôle, aux tâches et aux responsabilités de l’organe de direction en matière de LBC/FT. Elles précisent que les établissements concernés doivent désigner un membre de leur organe de direction qui sera responsable en dernier ressort de la mise en œuvre des obligations en matière de LBC/FT et clarifient les tâches et fonctions de cette personne.

Précisions sur le rôle de responsable LBC/FT

Elles décrivent également les rôles et responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, lorsque cette personne est désignée par l'organe de direction en application des critères de proportionnalité. Lorsque l'établissement concerné fait partie d'un groupe, les orientations envisagent la nomination d'un responsable de la conformité LBC/FT du groupe et précisent les tâches et responsabilités de cette personne.