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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque

L’Autorité des marchés financiers applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) et révise la position AMF DOC-2019-14.

Abrogation des précédentes orientations sur les facteurs de risques

Les travaux de révision des orientations européennes sur les facteurs de risques BC/FT n°JC/2017/37, conduits par l’Autorité bancaire européenne à compter de 2019, ont abouti à la publication de nouvelles orientations sur les facteurs de risques BC/FT. Ces nouvelles orientations abrogent et remplacent celles publiées en 2017. Elles sont en vigueur depuis le 26 octobre 2021.

Contenu des nouvelles orientations révisées

Les orientations générales n°1 à 3 relatives à la méthodologie d’évaluation des risques sont revues et détaillées pour exposer les étapes, les sources et les analyses à conduire pour apprécier chacune des 4 catégories de risques. L’orientation générale n°4 sur les mesures de vigilance à l’égard des clients est significativement enrichie avec le détail de ces mesures à prévoir au sein des politiques et procédures, des précisions sur la notion de bénéficiaire effectif et les manières de l’identifier, des développements sur l’entrée en relation à distance et le recours aux technologies innovantes pour la vérification d’identité. Deux nouvelles orientations sont ajoutées, l’orientation n°6 relative à l’obligation de formation du personnel et l’orientation n°7 sur l’évaluation globale de l’efficacité de sa stratégie LCB-FT.

Révision de l’orientation sectorielle relative à la gestion collective

En 2018, l’AMF avait notifié à l’ESMA son intention de se conformer aux orientations dans leur première version, avec une réserve d’interprétation relative à la détermination du client des sociétés de gestion de portefeuille. L’orientation n°16.14 reprend l’énoncé des quatre situations au terme desquelles le client de la société de gestion est toujours déterminé en fonction du mode de souscription et d’inscription des parts. Les orientations révisées sont désormais alignées avec la position de l’AMF de sorte que la réserve d’interprétation est caduque : la position AMF DOC-2019-14 est révisée en ce sens.

D’autres documents de doctrine seront impactés par ces nouvelles orientations, notamment la Position - Recommandation DOC-2019-15 relatives aux mesures de vigilance à l’égard des clients.