Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne

Contexte

L’ABE a publié, le 22 novembre 2022, des orientations concernant les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance.

Ces orientations précisent, en outre, les mesures que les établissements concernés doivent prendre en cas de recours à des tiers ainsi que les politiques, contrôles et procédures qui doivent être mises en place en matière de vigilance à l’égard de la clientèle lorsque les mesures de vigilance sont effectuées à distance.

Calendrier d’application

Ces orientations sont applicables à compter du 2 octobre 2023 aux établissements de crédit et aux établissements financiers définis aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849, qui doivent tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’ABE.

Mise en œuvre

L’AMF publie ce jour une position intégrant ces orientations, dont le champ d’application est étendu à l’ensemble des autres organismes mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-36 du Code monétaire et financier, qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de LCB-FT, notamment les sociétés de gestion de placements collectifs, les placements collectifs et les conseillers en investissements financiers.

Dans une optique d’accompagnement et de pédagogie, l’AMF modifie en parallèle sa position-recommandation AMF DOC-2019-16 sur les Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients afin de faire état des orientations.