MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : nouvelle actualisation de la doctrine de l'AMF

La mise à jour de 3 documents de doctrine

Les 3 documents de doctrine listés ci-dessous sont mis à jour des références législatives et réglementaires et intègrent certaines évolutions liées à MIF 2.

Au-delà de cette mise à jour formelle, la position-recommandation DOC-2006-23 et l’instruction DOC-2013-07 font l’objet de quelques modifications substantielles :

• L’AMF modifie la position-recommandation DOC-2006-23 afin de préciser l’applicabilité aux conseillers en investissements financiers (CIF) des règles distributeurs des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur la gouvernance des instruments financiers. Il est rappelé que le règlement général de l’AMF prévoit déjà pour les CIF un renvoi vers les règles distributeurs des prestataires de services d’investissement (PSI). Des clarifications sont également apportées sur l’articulation entre le régime des CIF et le régime de l’intermédiation en biens divers, ainsi que sur les règles applicables aux CIF lorsqu’ils exercent d’ « autres activités de conseil en gestion de patrimoine », dans le prolongement des jurisprudences récentes de la Commission des sanctions en la matière. Enfin, l’AMF rappelle les conditions dans lesquelles  les CIF peuvent fournir un service de conseil en investissement portant sur des OPCVM européens et des FIA de droit étranger.

• L’instruction DOC-2013-07 est modifiée afin d’intégrer (i) l’ajout de la gouvernance des produits et (ii) de l’information du client dans les thèmes devant être abordés dans les formations sélectionnées ou organisées par les associations pour leurs membres ainsi qu’une clarification de la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’Espace économique européenne pour accéder au statut de CIF.

La création d’une nouvelle instruction (DOC-2018-11) relative au contenu des mandats de gestion conclus avec les clients non professionnels

La nouvelle instruction AMF DOC-2018-11 apporte des précisions sur les stipulations des conventions de fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers propres à informer les clients non professionnels par les prestataires concernés sur les caractéristiques et les modalités du service d'investissement fourni et sur les droits et obligations des parties, conformément au nouvel article 314-11 du règlement général de l’AMF. Ces précisions sont conformes aux pratiques requises avant le 3 janvier 2018.