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MIF II : l'ESMA met à jour le Questions-Réponses (Q&A) en matière de données de référence sur les instruments financiers

MIF II : l'ESMA met à jour le Questions-Réponses (Q&A) en matière de données de référence sur les instruments financiers

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 2 février 2017, une mise à jour du Q&A publié initialement le 20 décembre 2016, afin de préciser ses attentes concernant certaines données de référence en application de l'article 27 de MiFIR (LEI et admission des instruments financiers à la négociation).

Cette mise à jour a pour objectif de préciser les informations à renseigner dans le référentiel européen des instruments financiers par les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques, conformément à l’article 27 de règlement MiFIR et au règlement délégué du 14 juillet 2016 qui le complète.

En particulier, le document précise les données de références attendues dans les champs suivants :

  • Champs 10 et 11 : date de la demande d’admission à la négociation et date d’admission à la négociation ou date de la première négociation ;

  • Champs 1, 3 et 7 : code d’identification de l’instrument (ISIN), classification de l’instrument (CFI) et nom abrégé de l’instrument financier (FISN) ;

  • Champ 15 : date d’échéance ;

  • Champ 8 : demande d’admission à la négociation introduite par l’émetteur ;

  • Champ 22 : écart en points de base de l’indice ou indice de référence d’une obligation à taux variable.

L’Autorité des marchés financiers encourage les professionnels à prendre connaissance de cette mise à jour du Questions-Réponses de l'ESMA.

25 juillet 2022
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