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MIF II : Publication par l'ESMA des orientations relatives aux obligations de déclaration des transactions, de conservation des données d'ordres et de synchronisation des horloges professionnelles

MIF II : Publication par l'ESMA des orientations relatives aux obligations de déclaration des transactions, de conservation des données d'ordres et de synchronisation des horloges professionnelles

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie le 10 octobre 2016 la version anglaise de ses orientations précisant les obligations des acteurs du marché prévues par MIF II / MiFIR s'agissant des déclarations de transaction, de la conservation des données d'ordres et de la synchronisation des horloges professionnelles.

Ces orientations ont pour objectif de clarifier les conditions d’applications des 3 standards techniques suivants :

  • Le RTS 22 sur transaction reporting relatif à l’obligation pour les entreprises d’investissement de déclarer leurs transactions ;
  • Le RTS 24 sur order data record keeping concernant l’obligation pour les plates-formes de négociation de conserver pendant 5 ans et de remettre sur demande du régulateur des données d’ordres selon un format spécifique ;
  • Le RTS 25 sur clock synchronisation portant sur l’obligation pour les plates-formes de négociation et leurs membres de synchroniser leurs horloges professionnelles.

Cette publication vise à fournir aux acteurs du marché le plus en amont possible les éléments nécessaires (e.g., scénarios de déclaration et schémas xml associés) pour leur permettre de procéder aux aménagements et développements techniques et informatiques exigés par MIF II / MiFIR.

Il est précisé que ces orientations ne sont pas encore définitives et sont susceptibles de modification dans la mesure où elles s’appuient sur des standards techniques qui sont actuellement en cours de revue par le Parlement européen et le Conseil.

La version définitive des orientations sera publiée au terme de la période de revue précitée.

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