Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMA
L'ESMA publie des recommandations à l’attention des émetteurs, en particulier des compagnies d’assurance et bancassureurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance.
A compter du 1er janvier 2023, les compagnies d’assurance et bancassureurs publiant des états financiers en normes IFRS appliqueront la norme IFRS 17 et présenteront également leurs états financiers 2022 comparatifs retraités selon IFRS 17.
Compte tenu de l'impact et de l'importance attendus de cette norme, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) et l’AMF soulignent l’utilité pour les émetteurs concernés de fournir dans leurs états financiers 2022 (intermédiaires et annuels) des informations qualitatives et quantitatives permettant aux utilisateurs d'évaluer l'ampleur de l’impact de la première application de la norme IFRS 17.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de cette norme, l'ESMA et l’AMF encouragent les émetteurs à s’aider des travaux du groupe de transition IFRS 17 de l’IASB et prendre en considération les décisions du comité d’interprétation de l’IASB s’ils sont concernés par ces questions.
L’AMF rappelle qu’elle se tient à la disposition des sociétés et de leurs commissaires aux comptes.
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