Mise en œuvre de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers : l'AMF reprend à son compte les recommandations de l'ESMA
La norme IFRS 9 sur les instruments financiers entrera en application à compter du 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l'ESMA précise les informations qu'elle attend des sociétés cotées, d'ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d'évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L'AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-12).
Que recouvre la norme IFRS 9 ?
La norme IFRS 9 sur les instruments financiers comprend, notamment :
- de nouveaux principes pour le classement et l’évaluation des actifs financiers,
- un nouveau modèle de dépréciation s’appuyant sur les pertes de crédit attendues, et
- un nouveau modèle de couverture sur les expositions individuelles qui améliore l’alignement entre la gestion des risques financiers et non financiers et la comptabilité de couverture.
Objectif des recommandations de l’ESMA et de l’AMF
Les autorités publient aujourd’hui des recommandations, à l’intention des sociétés cotées et de leurs commissaires aux comptes, sur la mise en œuvre de cette norme et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018. L’objectif étant de permettre au marché de comprendre les principaux changements induits, de le préparer aux impacts attendus et de lui fournir une information pertinente sur les principaux éléments structurants liés à la mise en place de la norme IFRS 9.
Mise en œuvre de la norme IFRS 9 et informations à fournir
L’ESMA et l’AMF demandent aux sociétés de fournir des explications en annexes en adaptant le détail des informations à l’importance relative du sujet et à l’avancement du projet de mise en œuvre. Les autorités attendent un enrichissement de la communication sur les impacts de cette nouvelle norme à l’approche de sa date d’entrée en application. Dans la mesure du possible, les autorités attendent des sociétés qu’elles présentent dans les comptes semestriels 2017 un ordre de grandeur des impacts attendus.
L’ESMA et l’AMF rappellent également l’importance de prendre en considération certains éléments pertinents comme les échanges au sein du « Transition Resource Group » mis en place par l’IASB et encouragent les institutions financières à suivre les recommandations de l’« Enhanced Disclosure Task Force » (EDTF).
Enfin, l’ESMA et l’AMF proposent un exemple de calendrier pour la communication sur les impacts de cette nouvelle norme.
La recommandation de l’AMF sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 9 porte la référence DOC-2016-12.
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