Mise en œuvre de MiCA : L'AMF applique les orientations de l'ESMA et de l'EBA sur l'évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction

Un cadre européen pour une gouvernance renforcée des acteurs

Adoptées dans le cadre du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), ces lignes directrices rédigées par l’ESMA et l’EBA publiées le 4 décembre 2024 visent à garantir que les membres des organes de direction des émetteurs d’ART et des candidats au statut de PSCA, ainsi que les actionnaires et associés, directs ou indirects, qui sont amenés à détenir des participations qualifiées dans ces deux types d’entités, disposent des compétences, de l’expertise (individuelle et collective), des connaissances, du temps. Les membres de l’organe de direction doivent également apporter des garanties d’honorabilité suffisantes pour remplir leurs fonctions. Ils doivent notamment ne pas avoir été condamnés pour des infractions liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ou pour toute autre infraction susceptible d’affecter leur honorabilité. Les orientations précisent également les critères de proportionnalité à appliquer selon la taille et la complexité des entités concernées.

Les principales mesures incluent :

• une évaluation individuelle et collective des connaissances et de l’expérience des membres de l’organe de direction ;
• des exigences spécifiques en matière de temps à consacrer aux fonctions de dirigeants et en matière d’honorabilité de ceux-ci ;
• des politiques internes pour assurer la continuité et l’aptitude des organes de direction.

L’objectif de ces orientations est de permettre une évaluation harmonisée des dirigeants et actionnaires des prestataires de services sur crypto-actifs à l’échelle de l’Union européenne et de renforcer la confiance des investisseurs dans le secteur des crypto-actifs.

Conformité

Conformément aux dispositions prévues, l’AMF intègre ces orientations dans ses pratiques de supervision depuis leur entrée en vigueur, le 4 février 2025.